Organisation mondiale des douanes

------------------------------------------------- Mondialisation et interdépendance Comment l’échelle mondiale s’intègre-t-elle à tous les niveaux des territoires et les mets toujours plus en relation ? * Mondialisation : ens des processus éco, cult, sociaux, technologique … qui facilitent la mise en relation des sociétés du monde entier. * Interdépendance : dépendance des économies les unes des autres I. Les flux et les réseaux de la mondialisation a) Les flux humains : les

• Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures © 2011 OMC Ce texte apparaît aussi sur le site Web de l’OMC (http://www.wto.org, cliquer sur “l’OMC”)

Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures © 2011 OMC Ce texte apparaît aussi sur le site Web de l’OMC (http://www.wto.org, cliquer sur “l’OMC”)

par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce. 1 But 2 Contexte 3 Principes 3.1 Règles concrètes 3.2 Exceptions 4 Cycles de négociations 5 Directeur général 6 Naissance de l'OMC 6.1 Critiques Le GATT visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite » libéral et multilatéral. L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux

qui à démarrer au 15ème siècle. -> petit recul de la mondialisation dans l'entre deux guerres, -> depuis la fin de la seconde guerre mondiale relance de l'économie ( org. mondiale du commerce), -> mondialisation par la taille des firmes, sucée de la mondialisation ( émergence de l'Asie) -> Institution internationale ( FMI, la Banque Mondiale, Org. Mondiale du Commerce …) Section 1- les différentes dimensions de la mondialisation §A- le processus historique de long terme Émergence

Les échanges internationaux : Aujourd’hui le commerce mondial est très marqué par la régionalisation ₁ des échanges, les échanges intra firmes ₂, les échanges croisés ₃ et la mondialisation ₄. ₁ : échanges de continent à continent ₂ : échanges d’entreprise à entreprise ₃ : échanges d’un même bien entre pays ₄ : définis par des échanges de plus en plus rapides de biens, services et capitaux. 1. Les échanges de biens et leur mesure  Les importations (CAF) et les exportations (FAB) sont

Section I : L’application du libre échange 7 I. Le contexte historique : Emergence des mesures du libre échange 7 1. L’apparition progressive du libre échange en Europe 8 2. Le retour au protectionnisme : 1879-1945 8 3. La libéralisation mondiale du commerce : Le libre échange de 1947 à nos jours 8 II. Les règles de libre échange 9 1. La diminution des barrières tarifaires 9 2. L’absence des barrières non tarifaires 9 A. L’annulation des quotas ou (contingentements) 9 B. La

[pic] Organisation Mondiale du Commerce Eléments essentiels Qu'est-ce que l'Organisation mondiale du commerce ? Fiche signalétique Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 189 millions de francs suisses pour 2009 Effectif du Secrétariat: 625 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre

NOTIONS UTILES POUR LE CCF L’espèce tarifaire des marchandises I / Le système harmonisé C’est un système de désignation et de codification des marchandises qui a été élaboré par l’OMD (Organisation Mondial des Douanes) et qui constitue une nomenclature internationale. Cette liste contient environ 5 000 groupes de marchandises, chacun identifié par un code à 6 chiffres. La classification suit une règle méthodique, en fonction de l’origine animale, végétale ou minérale du produit, en fonction

travail, à l'ombre d'un arbre en Afrique ! «Les médicaments contrefaits sont en général fabriqués dans des laboratoires en Chine, en Inde ou au Proche-Orient, puis distribués dans les pays du Sud» a déclaré Jérôme Fournel, directeur général des Douanes dans le Figaro. L'apparition de matériel perfectionné pour fabriquer et conditionner les médicaments contrefais a rendu leur détection plus difficile du fait que les contrefacteurs peuvent désormais imiter les produits authentiques pratiquement