Organisation mondiale des douanes

L’Organisation mondiale des douanes en quelques mots L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale compétente en matière douanière. L’OMD est notamment connue pour ses travaux touchant au développement de normes, à la simplification et à l’harmonisation des procédures, à la sécurité de la chaîne logistique, à la facilitation du commerce mondial et pour ses initiatives en matière de renforcement durable des capacités. La douane au service de nos sociétés

luxe représentent un gain économique considérable. En 1995, une entreprise industrielle Française sur cinq était victime de la contrefaçon. L'organisation mondiale des douanes, prêtant que la contrefaçon dans le monde serait passé de 5,3 Milliards de dollars en 1982 à plus de 500 Milliards en 2005. Ce qui équivaudrait à environs 7% du commerce mondial. Le marché le plus touché serait celui des appareils électroniques à la hauteur de 100 milliards de dollars.

frontières (CNO), la faiblesse des moyens d’intervention de l’administration… lors de cette journée, se tiendront plusieurs communications faites par un panel d’experts issues du secteur privé, de l’administration publique et de l’organisation mondiale des douanes (OMD). Toutes ces interventions devraient déboucher sur des propositions concrètes de solutions. Paterne ouguye Yves In le

faux médicaments a été bonne. De Cotonou (Bénin) à Dar es-Salaam (Tanzanie), quinze ports du continent africain ont fait l'objet d'un sévère contrôle douanier lors de l'opération «Biyela 2» («encerclement» en zoulou) lancée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Institut de recherche anticontrefaçon des médicaments (Iracm). Sur 290 conteneurs inspectés, 40 % contenaient de faux produits. Antalgiques, antibiotiques, anti-inflammatoires, antituberculeux… 113 millions de médicaments contrefaits

contrôle sur tous les points du territoire, à l’importation, l’exportation, la circulation et à la détention de contrefaçon. Des services douaniers dédiés permettent de contrôler chaque vecteur d’introduction de contrefaçon. La douane française dispose aussi d’un service cyber-douane chargé de traquer les fraudes sur internet. Ce dispositif opérationnel est soutenu par un large éventail de pouvoirs : une procédure de retenue permettant de bloquer les marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes, un

de droits de douane et de droit complementaires dans le but des marchandises mises en libre pratique entre le 1 et le 30 avril,2009, puil ells ont rejete la Reclamation de HP a l’encontre de cte avis de paiement. Par consequence, HP a introduit un recours contre cette decision devant le Rechtbank Haarlem. Ensuite, la jurisdiction de renvoi releve le classement en vertu de la NC avant 2007 et du reglement n°1549/2006 entrainent que ces imprimantes s’appliquent un droit de douane de 6% et elle

Droit de douane Aller à : Navigation, rechercher Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….

Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........…………..................