Organisation mondiale des douanes

INTRODUCTION AU COMMERCE INTERNATIONAL • COMMERCE INTERNATIONAL 27/01/10 1. L’EVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL 2. LES GRANDS MARCHES MONDIAUX 3. LE ROLE DES PAYS EMERGENTS 1- L’EVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL 27/01/10 « Du point de vue du commerce, le monde entier n’est qu’une seule nation ou un seul peuple, à l’intérieur duquel les nations sont comme des personnes. » Sir Dudley NORTH (1641-1691) Définition Le commerce international regroupe l’ensemble des échanges

incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays.» Malgré les différentes mises en œuvre d’unification du commerce international, ce processus reste néanmoins complexe. Entre partage des responsabilités, organisation bilatérale pour le règlement des frais, logistique du fret et prise en charge des

1980, contient des règles applicables aux traités conclus entre Etats. La Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales ("Convention de Vienne de 1986"), qui n'est toujours pas entrée en vigueur, y a ajouté des règles applicables aux traités auxquels des organisations internationales sont parties. Ni la Convention de Vienne de 1969, ni la Convention de Vienne de 1986 ne font de distinction entre les différents

des règles officielle de production et sont accessibles a tout le monde (par exemple la norme de jure « Edifact ») 2. Les normes de facto : par exemple XPRL. Elles sont élaborées par des entreprises commerciales établies. 2/ Application aux douanes : La Commission Européenne a mis en chantier le programme e-customs de modernisation et de dématérialisation des formalités douanières à l’importation et à l’exportation. La partie intégration n’est cependant pas totalement finie. Le but était

des grandes entreprises qui développent leur activité à l’échelle internationale à travers la présence de filiales ou de sous-traitants présents dans plusieurs pays. Pour optimiser leur profit, ces FTN vont organiser leur production à l’échelle mondiale, sélectionnant les territoires en fonction de leurs avantages respectifs : la production de pièces, l’assemblage dans les pays pauvres où la main- d’œuvre est moins chère et la conception de l’appareil, de pièces de haute technologie dans des pays

régime économique Direction Douanes Séminaires et conférences Mr Abdelaziz MANTRACH PRESIDENT DE L’APRAM Mr Youness TAZI Directeur de la division des études du ministère de l’Équipement et de transport Mr Said ELHADI Président du directoire Tanger Méditerranée SA Mr ZIATI Directeur à Confédération Nationale Transport Routier Mr ed M OUBRAHIM Directeur Activité Fret ONCF Mr ABOUSOUF Responsable régime économique Direction Douanes MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

Crise des années 30 : la France représente 5% dans les échanges mondiaux A partir de 1950 : les pays industrialisés en Europe connaissent une croissance sans précédent -> c’est l’époque des 30 Glorieuses (plan Marshall + reconstruction de l’Europe) Les échanges mondiaux sont multipliés par 5. A la fin des 30 Glorieuses commence le développement de l’Asie, et notamment du Japon Avant les années 2000 : la France est le 4 exportateur mondial 1 – USA 2 – Allemagne 3 – Japon Situation en France : exportations

tarifaire (droits de douane) : - droits ad valorem : pourcentage de la valeur des produits - droits spécifiques : somme fixe par produit ( le mouvement des prix est à prendre en compte; si les prix augmentent, la protection ad valorem se renforce ; si les prix baissent, c’est la protection spécifique qui se renforce - la notion de protection effective : (valeur ajoutée avec droit de douane '' valeur ajoutée au prix mondial) / valeur ajoutée au prix mondial Le problème : -

Douaniers et le Commerce (GATT), il y a un demi-siècle. Ce système a évolué dans le temps pour devenir en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce système commercial administré par l’OMC est qualifié de multilatéral pour la simple raison que la quasi-totalité des principales puissances commerciales y prennent part. Ce terme "multilatéral" a été préféré à "mondial" car certains pays n’en font pas parti.  Le GATT et l’OMC ont contribué à créer un système commercial solide et prospère

PREMIERE PARTIE PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE I : Présentation de Transit Affaires du Gabon T.A.G Section 1 : Historique, Missions et activités 1. Historique L’histoire du commerce mondial montre que ce sont les structures économiques nationales qui conditionnent les relations économiques internationales. Ainsi, pour avoir travaillé pendant plusieurs années dans l’expertise technique, un jeune gabonais conçoit aisément l’intérêt que revêtent l’importation et l’exportation