Organisation mondiale des douanes

industrielles et artistiques 101, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre Tel : 01 40 97 82 81 Fax : 01 40 97 88 96 www.interieur.gouv.fr/police/bcrcia/index.htm Site de la Gendarmerie Nationale : www.gendarmerie.defense.gouv.fr Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Wilfrid Rogé Bureau E4 8, rue de la Tour des Dames 75436 Paris cedex 9 Tel : 01 55 07 45 37 Fax : 01 55 07 48 60 Mail : wilfrid.roge@douane.finances.gouv.fr DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de

mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation à la compétition internationale, dont la finalité est d’asseoir les fondements d’une économie ouverte sur l’environnement

PARTIE I : GENERALITE Chapitre 1 : Organisation du secteur des transports I – Les organes de régulation et la réglementation du secteur 1 – le transport aérien : ASECNA, DAC 2 – le transport maritime pétrolier : SETO 3 – l’environnement institutionnel et juridique II – Les opérateurs du secteur 1 – les compagnies aériennes et maritimes 2 – les transitaires (commissionnaire en transport) 3 – les agents agréés en douane et les services de la douane Chapitre 2 : Présentation de DHL International

locaux modernes d’une superficie de 600 m2 et ayant un siège sur l’avenue Hassan II, elle utilise le concours d’un effectif d’une soixantaine de collaborateurs tous rompus aux métiers de distribution et de transport international, s’appuyant sur une organisation et un système d’information adéquat. « Mission Express » tend à assurer des prestations de services aussi complètes que possible. L’efficacité et le dynamisme de son équipe lui ont valu une forte position dans le marché Marocain de la logistique

des organisations de coopération ou des organisations de construction. Faut-il simplement coopérer ou s’intégrer ? La coopération : c’est ce qu’on appel la coopération intergouvernementale ce qui signifie que c’est une coopération entre les gouvernements, entre les Etats, dans ce système les Etats sont souverains, et ils acceptent de coopérer de collaborer sur des questions pour lesquels cette collaboration est utile. Autrement dit c’est ce que l’on appel du pragmatisme. L’OUT (organisation universelle

national toutefois il y a des droits de douane pour les matières   premières.   4   b) L'unification des marchés nationaux   Dans les villes il y avait des barrières d'octroi (douane), pour pouvoir rentrer. Ex=Barrière   Toulouse, barrière Bègles …   Dans les villes les unités monétaires étaient propres à la ville. Chaque ville avait ses   réglementations. On va observer une unification entre la France et l'Angleterre. La   suppression des droits de douane entre les provinces date du 17°

annexes. Vérifiez si les conditions exigées par les pays destinataires peuvent être satisfaites par les moyens disponibles en Nouvelle-Calédonie. 4 – Organisez votre activité Choisissez les régimes douaniers qui vous permettront de produire sous - douane, en exonération des droits et taxes douaniers. Il s’agit de vous conformer aux exigences d’un régime douanier et d’une mise aux normes de production. Renseignez vous sur les procédures d’exonération de droits et taxes douaniers à l’importation

favorisés. La croissance de la production a permis l'expansion des industries agro-alimentaires aussi bien en quantité qu'en qualité et la progression des échanges avec les pays-tiers : l'Union européenne est devenue le deuxième exportateur agricole mondial tout en restant cependant le premier importateur. Quant aux consommateurs, ils ont vu leurs conditions d'approvisionnement profondément modifiées. A la sécurité alimentaire s'est ajoutée une grande stabilité des prix. L'alimentation ne représente

ANALYSE DIAGNOSTIQUE DES MARCHES ETRANGERS SITUATION 2 – Diagnostic à l’international Sommaire 1) Diagnostique interne………………………….…………… 2 A) Portefeuille produit de l’entreprise……….. 2 B) Organisation et potentiel de production.… 3 C) Organisation commerciale…………….…………. 4 D) Ressources humaines…………………….………….. 4 E) Ressources financières…………………….……… 5 ( Forces/faiblesses…………………………...…… 6 2) Diagnostique externe………………………………………

pouvons constater les chiffres de 2001/2006 et les chiffres 2006 qui démontre déjà une évolution au fil des années. [pic] [pic] Selon les estimations, la contrefaçon représenterait 5 à 10% du commerce mondial. En 2010, le montant en valeur des saisies de contrefaçon effectuées par la douane s’élève à 421 millions d’euros ; ce chiffre marque une progression de 55% par rapport à 2009. Les quantités saisies sont en légère baisse (6,2 millions d’articles + 1,63 millions de cigarettes de contrefaçon)