Organisation Prefectorale Et Provinciale Maroc

CODE DU TRAVAIL AU MAROC VERSION INTEGRALE Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Préambule La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation

D’ACCOMPAGNEMENT POUR DE LA GESTION DES DECHETS MEDICAUX AU MAROC CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE FRANÇAISE ----------------------------Mémoire de Fin d’Etudes Pour l’obtention du Mastère Spécialisé en « Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets » Option : Déchets Urbains Rapporteur : Maître de stage : Noureddine ABDELSADOK Mme Laurence BOURET PROMOTION 2009-2010 Etude d’accompagnement pour la gestion des déchets médicaux au Maroc Capitalisation de l’expérience Française REMERCIEMENTS

Royaume du Maroc Ministère de la Santé Institut National d’Administration Sanitaire Centre Collaborateur de l’O.M.S Huitième Cours de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique (2004-2006) MESURE DE LA PERFORMANCE HOSPITALIERE : TENTATIVE D’APPROCHE Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Santé Publique Elaboré par : Dr Jamila LAMANI Juillet 2006 2 “The problem is that not everything that

(TGR) qui assure le recouvrement de certains impôts. En guise d’introduction, nous vous proposons de mettre le doigt sur la Direction  Générale des Impôts, vue son importance dans la gestion du système fiscal. Ceci en exposant à la fois son organisation et ses missions. L’organisation de la Direction Générale des Impôts ([1]) L’organisation de la DGI peut être saisie à double niveau : ► A l’échelle centrale, cette direction est articulée autour des Directions suivantes :

dans un autre lieu de travail, aux fins de fabrication de produits traditionnels destinés au commerce. Ne sont pas soumises à la présente loi, certaines catégories professionnelles d'employeurs, fixées par voie réglementaire, après avis des organisations professionnelles des employeurs et des salariés les plus représentatives. Sont prises en considération pour la détermination des catégories mentionnées ci-dessus les conditions suivantes : - l'employeur doit être une personne physique ; -

l’Etat et des collectivités locales. e. Droit fiscal Concerne les règles instituant différents impôts. f. Droit international public Ensemble de règles qui s’attachent à organiser : - les rapports entre les Etats : - le statut des organisations internationales et régionales V. Les sources du droit 1. Sources modernes Origine du droit qui permet d’organiser la vie en société. a. La constitution Les règles contenues dans la constitution permettent : - de préciser la

.... 5 Partie II : Promotion de l’entrepreneuriat à la région Doukkala Abda .......................... 12 Chapitre 1 : Sensibilisation à l’entrepreneuriat et à la culture entrepreneuriale .................. 13 Chapitre 2 : l’Entrepreneuriat au Maroc .............................................................................. 21 Chapitre 3 : La promotion de l’entrepreneuriat, un défi pour le CRI Doukkala Abda ........ 28 Chapitre 4 : Les tâches effectuées au sein du CRI ...................

Adib CHIKHI. Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines Consultant et conseiller juridique Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles Sup). Directeur Général de Altitude RH 12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs séminaires de formation dans le domaine juridique et GRH. Diplômes supérieurs en Droit, GRH, Ergonomie du travail, Statistique, Commerce International. LA PRATIQUE DU CODE 2 PARTICIPANTS  En Interentreprises

Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX

conditions. Le juge administratif en France joue le rôle d’un protecteur de la stabilité des relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Il doit veiller à ce que l’administration ne soit jamais jugée par un tribunal judiciaire. Mais au Maroc, le juge administratif représente une volonté politique qui rentre dans le cadre d’une réforme substantielle de la relation entre administration et administrés. Le juge marocain a pour mission de protéger les administrés contre les excès de l’administration