Contentieux fiscale

Introduction

Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière.

L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâchesd’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dansle processus fiscal, il s’agit de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui assure le recouvrement de certains impôts.

En guise d’introduction, nous vous proposons de mettre le doigt sur la Direction  Générale des Impôts, vue son importance dans la gestion du système fiscal. Ceci en exposant à la fois son organisation et ses missions.

L’organisation de la Direction Générale des Impôts([1])
L’organisation de la DGI peut être saisie à double niveau :

► A l’échelle centrale, cette direction est articulée autour des Directions suivantes :
- La Direction de la législation et de la coopération internationale ;
- La Direction de l’assiette, de la vérification et des statistiques ;
- La Direction du système d’information et de la programmation et desvérifications ;
- La Direction des ressources humaines et la communication,
- La division de l’audit et l’inspection rattachés directement au Directeur général.

► Au plan local, la DGI est représentée par des sous directions régionales qui regroupent les subdivisions suivantes :

- Le Directeur régional ;
- Le chef de service régional d’assiette ;
- Lechef de service régional de vérification ;
- Le chef de service régional des Ressources Humaines et de la formation ;

Au Maroc, les directions régionales des impôts sont en nombre de 11, à savoir : La Direction Régionale d’Agadir, de Marrakech, de Settat, d’El Jadida, de Casablanca, de Rabat, de Kenitra, de Fès, de Mekhnès, d’Oujda et enfin de Tanger. Ces dernières sont chargées dereprésenter la DGI auprès des autorités régionales et locales et auprès des autres partenaires locaux.

La DGI dispose d’un effectif global de 4902 cadres et agents répartis sur les différentes divisions centrales et locales.

Les missions de la Direction Générale de Impôts ([2])

La DGI est chargé de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministredes finances et de la privatisation. De ce fait elle a pour mission :

- D’étudier et d’élaborer les textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ;
- D’assurer l’application des textes législatifs et réglementaires fiscaux ;
- D’étudier, d’élaborer et de diffuser les circulaires d’application relatives aux textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ;- D’étudier et d’informatiser sur les questions de principe et d’interprétation des dispositions fiscales.
- De procéder au recouvrement des droits et des taxes dont elle a la compétence, et d’en assurer la comptabilité.
- D’étudier et d’instruire les réclamations et de prononcer à cet effet, le cas échéant, les dégrèvements et annulations.
- D’étudier, d’élaborer et denégocier les projets de conventions de non double imposition entre le Maroc et les autres Etats, et de veiller à l’application de la législation y afférente ;
- De procéder à la gestion et au contrôle de la matière imposable et de mettre en œuvre les moyens de prévention de la lutte contre la fraude fiscale ;
- De procéder au vérifications fiscales et aux études et monographies...