Contentieux fiscale

8338 mots 34 pages
Introduction

Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière.

L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui assure le recouvrement de certains impôts.

En guise d’introduction, nous vous proposons de mettre le doigt sur la Direction Générale des Impôts, vue son importance dans la gestion du système fiscal. Ceci en exposant à la fois son organisation et ses missions.

L’organisation de la Direction Générale des Impôts ([1]) L’organisation de la DGI peut être saisie à double niveau :

► A l’échelle centrale, cette direction est articulée autour des Directions suivantes : - La Direction de la législation et de la coopération internationale ; - La Direction de l’assiette, de la vérification et des statistiques ; - La Direction du système d’information et de la programmation et des vérifications ; - La Direction des ressources humaines et la communication, - La division de l’audit et l’inspection rattachés directement au Directeur général.

► Au plan local, la DGI est représentée par des sous directions régionales qui regroupent les subdivisions suivantes :

- Le Directeur régional ; - Le chef de service régional d’assiette ; - Le

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