Organisme divers d'administration centrale

personnes publiques autres que l’Etat ont un caractère exclusivement administratif. Il s’agit des entités, autres que l’Etat, dotées de qualité de personnes publiques : les collectivités territoriales décentralisées et les établissements publics. Des organismes privés peuvent participer à l’administration. C’est le cas des personnes privées qui participent directement à l’exécution des services publics. Il existe, à ce sujet, de jurisprudences abondantes, françaises et malgaches. Les données nouvelles

vente, en gros ce qui vend des biens - Les sociétés financières: institutions de crédit, repartir les disponibilités financières, elles vivent des prestations reçues pour ce service et pour le placement des fonds qui leur sont confiés= banque centrale, caisse d'épargne, l'assurance, cotisations sociales, ces sociétés obtiennent de l'argent en utilisant de l'argent. Ce sont des intermédiaires financiers ( ils permettent au gens de consommer et d'enrichir les sociétés non financières) - Les administrations

été créées). L’empereur réunit ses conseillers(les ministres) lors d’un conseil d’administration. Pour prépare les projets de loi on va créer le conseil d’état. L’administration au niveau locale maintenant : le district sera remplacé par les arrondissements. 4eme période : vaste. C’est le 19e siècle. On peut considérer qu’on assiste à une stabilisation de l’organisation de l’administration française. Niveau central : l’organisation administrative n’évolue pas. Les bases posées dans la période précédente

organe d’orientation et de suivi : conseil d’administration d’administration - organe exécutif : direction - organe de contrôle : commissaire aux comptes (Art 13) fonctionnement - cotisation des membres - locaux destinés à l’administration de l’ONG et à ses réunions - immeubles nécessaires aux buts qu’elle se propose Sources, revenus et biens - Don et cotisation - Aides matérielles et financières en provenance d’autres organismes - dons, legs Autres ressources licites, fruits

INTRODUCTION Dans le cadre pédagogique, et afin de découvrir le milieu professionnel et d’acquérir une formation complète, flexible, qui répond aux besoins évolutifs du marché du travail. Tout étudiant est amené donc à effectuer des stages au sein d’un organisme public ou privé. C’est dans ce cadre que nous avons effectué notre stage à la Trésorerie Générale du Royaume, précisément à la Trésorerie Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation

Maroc. 1. Présentation du CPM. 2. Missions du CPM. 3. Organisation et structure du CPM. 4. Filiales et fondations du CPM. Partie 2 : La présentation de la Banque Centrale Populaire I. La Banque Centrale Populaire 1. Positionnement : 2. Organigramme de la BCP : 3. ORGANISATION DE LA BCP : 4. ACTIVITES DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE II. B2P : banque des particuliers et professionnels 1. Division animation du réseau de distribution B2P 2. Structure : Partie 3: Commercialisation des

de coopération entre les communes (Exemples : communautés de communes, métropoles…) Donc, la masse des finances gérées par les personnes publiques locales a évidemment augmenté. Le droit de l’UE conduit à redéfinir dans les états membres les organismes englobés dans le champ des finances publiques. Il a en effet quelque peu bouleversé la notion de finance publique puisque désormais on englobe dans cette notion les finances de certaines personnes privées : Approche plus extensive. Les finances

d’assainissement liquide sont assurés par treize régies communales de distribution et trois sociétés privées délégataires dans les grandes villes. Ces opérateurs sont placés sous la tutelle de la direction des régies et services concédés, et de la direction centrale au ministère de l’intérieur. Dans les autres villes du royaume les services sont assurés par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) pour l’eau et celui de l’électricité par l’Office National de l’Electricité (ONE). Les treize régies de distribution

Maroc | |Le comité directeur | |La Banque Centrale Populaire (BCP) | |Les Banques Populaires Régionales (BPR)

des Valeurs ; le dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne ; le dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. L’objectif de cette réforme était de moderniser, de manière substantielle, le marché à travers : la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui a pour mission de veiller à la