Organisme paritaire collecteur agréé

T Document à renvoyer SERVICE ACCUEIL 3 ALLÉE ANTONIO MACHADO 31051 TOULOUSE CEDEX 9 accueil, tél. 05 61 76 56 00 accueil national, tél. 05 49 49 94 94 Vous êtes demandeur d’emploi ? Salarié en congé de formation ? Votre employeur ou un organisme financeur prennent en charge votre action de formation ? Fiche d’inscription au cycle préparatoire au DAEU  Demandez au 05 49 49 97 97 le dossier d’inscription spécial formation professionnelle continue. 1 - L’inscrit  M.  Mme  Mlle

créer une cohésion, et véhicule une bonne image. B. La réglementation 1. Financière Toutes les entreprises de France cotisent un pourcentage de la masse salariale (0,55% < 10 salariés). Elles cotisent auprès des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée), son rôle est de : * Récolter les cotisations * Financer les formations * Aider, conseiller, informer 2. Obligation d’accès à la formation des salariés Selon l’article 6321-1 du Code du travail, l’employeur a pour

additionnel et le tableau des ressources et emplois des fonds additionnels. Dans la cas contraire, ces comptes représentent déjà les flux additionnels. Les procédures et les critères s’appliquent de la même façon au calcul de la rentabilité des organismes disposant d’une comptabilité. On privilégie donc les critères du délai de récupération, des ratios avantage-coût (rendement de l’unité monétaire investie, taux d’enrichissement relatif), de la valeur actuelle nette et le taux de rentabilité interne

administrative, selon les règles édictées par l’Ordre des Experts Comptables, et en collaboration avec nos partenaires experts comptables. * Paie : Etablissement des fiches de paies, et des déclarations obligatoires auprès des caisses et autres organismes inhérents. * Expertise sociale : Audit social, gestion des ressources humaines (Embauche, licenciement, assistance à la rédaction des contrats, DUE). Choix du contrat aidé avec exonérations de charges afin de déduire les coûts. C – SYSTEME

au niveau professionnel. • 1. DIALOGUE AU PLAN PROFESSIONNEL. ♦ Définition. (article 8) ♦ Informations économiques. (article 9) ♦ Interprétation et application. (article 10) ♦ Négociation collective. (article 11) ♦ Réunions paritaires. (article 12) ♦ Autres instances paritaires. (article 13) Activités syndicales extérieures à l'entreprise • TITRE II. ♦ RELATIONS ENTRE ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES, AU NIVEAU PROFESSIONNEL, ET RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE. Convention

..........................................................................................64 2. LES AGENCES DE VOYAGES ....................................................................................................................70 3. LES ORGANISMES DE TOURISME ..........................................................................................................73 4. LES GUIDES TOURISTIQUES.................................................................................................

droits et frais d’inscription obligatoires interdit. pour les formations diplômantes (enseignement supérieur, 2.2 - Dans le cadre des formations développées en partenariat BTS, …) et les concours, payables auprès des établissements avec d’autres organismes, des modalités particulières sont concernés, susceptibles de figurer dans la notice descriptive de la - le cas échéant, la cotisation forfaitaire à la sécurité sociale formation concernée. Le cas échéant, ces modalités des étudiants si votre affiliation

optimiser son travail. Être capable de créer des outils d’aide à la décision en exploitant les fonctionnalités d’analyse et de synthèse. 1 jour 3 mars Lieu Rungis (94) Formations clés en main Présentation Questions fréquentes Zoom Intergros Organismes de formation Accéder à votre espace Intergros ORGANISÉES ET FINANCÉES PAR INTERGROS DANS VOTRE RÉGION Nous contacter Mes formations clés en main MA SÉLECTION : (0) formation sélectionnée • Détail de ma sélection Trouver une formation

29 décembre 1990 Document établi selon la réglementation en vigueur au 1er octobre 2011 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires des informations. VOTRE DADS DOIT ÊTRE ADRESSÉE AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2012 Au-delà, vous serez passible d’une pénalité (articles R 243.16 du Code de la Sécurité sociale et 1729 B et 1736 111 du Code général des impôts)

dans la notice descriptive de chaque formation, - les frais annexes nécessaires à l’accessibilité aux services 2.2 - Dans le cadre des formations développées en partenariat (téléphone, déplacement aux prestations d’accompagnement avec d’autres organismes, des modalités particulières sont en présence et aux regroupements, connexions internet…), susceptibles de figurer dans la notice descriptive de la - le cas échéant, les droits et frais d’inscription obligatoires formation concernée. Le cas