Organisme paritaire collecteur agréé

ont parfois des difficultés à en trouver. Alors que des entreprises recherchent du personnel. C’est pour cela que des organismes de formation mettent en place des formations sur des métiers et des qualifications bien choisies. • L’exemple du FAFTT : En tant qu'OPCA et OPACIF (Organisme Paritaire Collecteur Agréé et Organisme Paritaire Agréé pour le Congé Individuel de Formation), le FAF.TT gère les aspects administratifs et financiers des actions de formation

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS Règlements administratifs RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS SOMMAIRE TITRE I Régime des Associations et des Organismes Chapitre I - Les affiliations et réaffiliations ............................................ page 5 Chapitre II - Indépendance .................................................................... page 7 Chapitre III - Fusion ................................................................................ page 8 Chapitre IV - Entente de deux associations

-2-2- Formation inter entreprise: La formation, quand elle demande des apports de compétences extérieurs à l’entreprise, peut s’effectuer de manière différente. Il est possible d’envoyer ses collaborateurs suivre une formation dans un organisme de formation, une fédération professionnelle, une entreprise. La présentation aura été achetée sous forme de programme prédéfini dans le cadre d’un catalogue de formation. Votre collaborateur sera donc un participant à cette session avec des personnes

adhésion (article 3-4).................................................................................................p champ d’application (article 2)...................................................................................p commission paritaire nationale d’interprétation (article 5) .........................................p dénomination (article 1) .............................................................................................p dénonciation (article 3-3) ................

.......... 8 Article 8 - Commission Paritaire Nationale d’Interprétation et de Conciliation .......... 8 Article 8-1 - Compétence ................................................................................ 8 Article 8-2 - Composition ................................................................................ 8 Article 8-3 - Fonctionnement ........................................................................... 8 Article 9 - Observatoire paritaire de la négociation collective - Prise

faut constituer un dossier mais les juges ne regardent que les pièces justificatives. ▪ Formation professionnelle OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agrée, Toutes les entreprises y sont soumises en fonction de la masse salariale et en fonction de la convention collective. L’objectif de cet organisme est de collecter l’argent nécessaire à la formation, ce dernier est mutualiser et redistribuer pour les actions de formation dans les entreprises. Mais il conseille

du code du travail. Dernière modification du texte le 18 décembre 2007 - Document généré le 07 avril 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Chapitre III : Conciliation Article 7 En vigueur étendu Il est constitué une commission paritaire nationale de conciliation au siège de la fédération française d'aquaculture. Cette commission comprendra 1 représentant de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives au sens de l'article L. 132-2 du code du travail et un nombre

d’informations générales (SAPIG) Représentant du SAPIG au conseil d’administration fédéral de la FFAP Membre du bureau fédéral de la Fédération française des agences de presse (FFAP) Membre titulaire (formation Agences de presse) de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) représentant la FFAP Bureau : Reuters 6/8, boulevard Haussmann, 75457 PARIS CEDEX 09 Tél. : LDS 01 49 49 54 66 - TM 06 70 75 62 74 - Fax : 01 49 49 53 89 Adresse électronique : regis.baron@thomsonreuters

de vos intérêts. Carine DESCOMBES Directrice des Programmes Etudiants et Adultes Tout au long de votre séjour, vous êtes toujours en contact avec les « décideurs » d’Effective, et pouvez profiter pleinement de votre voyage. Résultat : quel autre organisme peut vous certifier un taux aussi élevé de satisfaction de ses clients ? Avec 97,5 % de clients satisfaits en 2012, Effective est clairement le mieux placé en terme de qualité. Ces résultats sont vérifiés par huissier de justice,* et démontre à l’évidence

Etablissez-vous un plan de formation ? • Oui • Non Quelle part de la masse salariale/budget affectez-vous à la formation? Quels moyens utilisez-vous afin d’évaluer les besoins en formation ? Faites vous appel à un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)? • Oui • Non Quelle est la part des salariés qui utilisent leur DIF ? Quels dispositifs sont mis en place pour l’information des salariés dans le cadre du DIF ? (Tableau d’affichage, réunion d’information…)