Origine Bipartisme De La Grande Bretagne

SECTION 4. Les deux grandes formes de l’Etat I. L’Etat unitaire A. Définition B. Les trois modes d’organisation de l’Etat unitaire 1. La centralisation 2. La déconcentration 3. La décentralisation II. L’Etat fédéral A. Définition B. Origine C. Caractéristiques (...5) 1. Superposition des deux niveaux étatiques a. Description a1. Partage des compétences par la Constitution fédérale a2. Compétences mixtes b. Grande tendance 2

connaitrait que les textes constitutionnels, ne pourrait qu’à la centralité de l’institution parlementaire ce qui est l’inverse de la réalité. En effet, aujourd’hui les Parlements n’occupent qu’une place de second plan dans le fonctionnement des grandes démocraties. ------------------------------------------------- Par exemple, le comité Balladur, dans un rapport on peut de rendre compte qu’un problème est posé dans l’exercice parlementaire. Les réformes impliquent l’inexistence du pouvoir

territoriales capables de créer leur propre droit, par le biais des règlements. En effet, ces collectivités ont l’obligation de se soumettre au droit commun issu du gouvernement central. Pour des raisons d’efficacité, des aménagements ont été apportés à ce grand principe par la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration : La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. C’est donc toujours l’Etat qui agit

politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines de la notion de droit public B. - La définition et les caractères du droit public C. - Les autres branches du droit public §2. - Le droit constitutionnel transcende le droit public A. - La matière B. - L’évolution C. - L’objet

pèse sur l’activité nationale, par le biais de l’assistance publique. A partir des années 1980, on assiste à une remise en cause de l’Etat providence. Thème du trop d’Etat, politique de régulation qui s’est développée aux Etats Unis et en Grande Bretagne : Etat providence n’a pas vraiment disparu. -Analyse juridique : Double point de vue : -Analyse formelle : Prend en compte l’organe qui édicte l’acte juridique. 3 fonctions : - Fonction législative, avec le Parlement. - Fonction exécutive

contre-pouvoir. Mécanisme de compensation : la masse de citoyens se trouve écartée du jeu politique. Il est impératif d'affirmer la liberté la liberté individuelle, de protéger les droits individuels. B- la garantie des libertés individuelles. 2 grands moyens : (1) mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire ; (2) faire des déclarations de droit. Art 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : montre qu'il y a une véritable Constitution

sociale 12 D. Le pouvoir 13 E. Conclusion du §IV. 13 Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13 §I. Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité par sa globalité 13 B. Spécificité par l’éventuel recourt à la force 14 §II. Origine et légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine populaire 15 B. La notion de légitimité 15 §III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2

aucune règle supérieure. Toutes les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal

par les parlementaires. Dans un État de droit la constitution doit être considérée comme la norme juridique suprême. Les autres normes juridiques étant de rang inférieure doivent toujours être conforme à la constitution. En général il existe trois grandes normes juridiques : la constitution, la loi et le règlement La loi est un acte ou un texte voté par les parlementaire selon une procédure particulière et qui doit être conforme à la constitution. Le règlement est un acte dit administratif qui est

théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique §II. Origine et légitimité du pouvoir §III. Le statut du pouvoir dans l'Etat §IV. La résistance au pouvoir Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir §I. Spécificité de la norme juridique §II. Les sources du Droit. §III. La vie des règles de