Origine Surendettement Actif

extracontractuelle : c’est le fait de rép des actes dommageables que l’on a causé à un tiers, tiers qui n’est pas un contractant Chap préliminaire : Introduction au Dt de la resp civile extracontractuelle Section 1 : L’évolution historique §1 : Des origines jusqu’à la veille du CDC de 1804 A.Les Droits antiques (Droit Romain) La confusion entre la resp pénale et la resp civile : à l’époque ces deux resp n’étaient pas distinguées, et lsq que un auteur a commis une i°, l’indemnité versé à la victime

remboursé un prêt dans les conditions préétablies, il peut solliciter un montant plus élevé5. La courte durée de remboursement Les microcrédits sont des crédits du court terme ; cette caractéristique de durée courte de remboursement est une des origines de réussite des programmes de microcrédit ; en effet, le fait d'avoir des échéances proches, les difficultés de remboursement sont détectées tôt, ce qui facilite le recouvrement. Les remboursements peuvent être mensuels, hebdomadaires ou même journaliers

européenne pour un projet de concentration entre entreprises de l’Union Européenne). III> Comment un dirigeant peut il perdre son pouvoir de décision ? En cas de difficultés, une entreprise peut être cessation de paiement (passif exigible > actif disponible). Les dirigeants demandent alors un redressement judiciaire ou un plan de sauvegarde (anticipation des difficultés) pour tenter de sauver l’entreprise. Le juge nomme un mandataire de justice chargé de diriger l’entreprise à la place du dirigeant

(source : Le commerce en France, édition 2006). Ce secteur, en apparence florissant, doit pourtant faire face aujourd’hui à un tassement des gains en part de marchés et à un net ralentissement de sa croissance (Jazi, 2005). Cette situation trouve son origine dans différents facteurs, que nous développerons dans une prochaine partie, et rendent, semble t’il, l’horizon de la grande distribution assez « couvert » (Moati, 2001). En fait, comme l’énonçait Wickham,1989, par leur expertise ancestrale comme

Finlande qui est régie par une démocratie parlementaire. Ces pays scandinaves se distinguent fortement des pays européens à travers le modèle socio-démocrate qui se caractérise par l’édification d’une société égalitaire où le gouvernement est très actif et où les transferts sociaux permettent d’assurer une société participative au marché du travail. Ce sont ces caractéristiques que nous allons tenter de décrypter afin de comprendre la réussite affichée par ces pays qui se démarquent avec pour exemple

des institutions) - Ménage (revenus, épargne, utilisation des excédents liés au crédit, emploi, éducation et apprentissage, participation à des groupements) Entreprise (Volume de vente, chiffres d’affaires, bénéfices, investissement, total des actifs) Communauté et économie locale Institutions de crédit Individu Entreprise (profit, retour sur investissement, etc.) Ménage Communauté (mesure des externalités, de la participation sociale et de « l’empowerment »)) Effets sur les institutions Elaboration

dirigeants pourront accomplir des dépenses inutiles au développement de l'entreprise en détournant à leur profit une part des résultats du projet sous forme d'avantages en nature ou de rémunérations excessives. De la même façon, une situation de surendettement peut s'analyser comme un choix compromettant la solvabilité de l’entreprise au détriment des créanciers. La réussite du projet financé va alors dépendre du contrôle que le créancier va exercer. Dans ce contexte, le marché risque de ne pas pouvoir

seront payés en priorité avant le créancier chirographaire ; Créanciers Chirographaires : paiement en proportion de leur créance. 2- Cas de l’insolvabilité organisée : l’action oblique et l’action paulienne Il arrive parfois qu’un débiteur doté d’un actif patrimonial conséquent mais non disponible immédiatement, évite de le récupérer afin de ne pas payer ses créanciers ... ou qu’il organise des actes afin de s’appauvrir. Deux moyens de défense des créanciers : L’action oblique (art.1166) Le créancier

de capitaux intermédiaires est apparu, un terme traduisant le rôle croissant des intermédiaires financiers dans le fonctionnement et le développer des marchés. Chapitre 1- Le système de crédit français (SCF) La banque française trouve son origine sous l’ancien régime et c’est seulement au 19ème sc que va organiser un système bancaire. Progressivement, les banques vont s’organiser en système au sens où elles constituent un ensemble structuré et un ensemble hiérarchisé. Le cadre réglementant

terres doivent être attribuées à des bénéficiaires et les patriciens les attributs à d’autres patriciens : enrichissement des patriciens/appauvrissement des plébéiens. Ceux-ci vont donc emprunter aux patriciens, les taux d’intérêt sont énormes : surendettement des plébéiens. L’obligation contractée est personnelle : on doit répondre de cette obligation sur sa personne physique. -bc de procès ou le magistrat donne la personne physique aux patriciens. Le créancier peut le faire travailler, l’enchainer