Origines Du Surendettement

Elhoueiss Banque et bourse LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Exposé présenté le 08 décembre 2003 1 Par Lynda Imloul SOMMAIRE • Plan de l'exposé • Introduction • Partie 1 : La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers • Partie 2 : La procédure de traitement des situations d'insolvabilité des particuliers • Bibliographie • Annexes Annexe 1 : L'origine du surendettement en France : statistiques Banque

I.) Une origine ancienne qui mène à un monopole d’État a.) L'Antiquité et le Moyen-âge b.) Vers la monopolisation des paris, qui sera une source importante de revenus pour l'Etat c.) La mondialisation et les NTIC dépassent et contournent les monopôles du jeu II.) Une activité qui n'est pas sans danger a.) Risques d’addiction qui mènent au surendettement b.) Une activité sousmise à l’emprise des

l'éco US). La variable M`est la plus importante de son modèle. Seule condition de son modèle : la vitesse de circulation doit être constante. A. Vila : (doctorant à l'EHESS) la théorie quantitative est le plux vieux débat en économie. Dès son origine très discutée et donc très critiquée à l'époque de Fisher. 2 types de critiques : certains lui reprochent d'être une simple égalité comptable : tout ce qui est payé = tout ce qui est acheté. D'autres critiques remettent en cause sa réalité empirique

élevé. Depuis 1975, les prestations sociales (familiales, logement, RMI …) permettent à un nombre croissant de ménages d’échapper à la pauvreté. Effectivement, les aides sociales sont nombreuses et complexes en France mais leur cumul est limité. Les origines de la pauvreté sont multiples et souvent du aux inégalités sociales anciennes comme les revenus, le patrimoine ou le milieu social d’origine mais aussi aux nouvelles inégalités comme l’illettrisme, le lieu d’habitation, la couleur de peau ou encore

juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 16 juin 2010). Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 10 décembre 2010). Texte à annoter : MAF/BS/JUL Les exploitants individuels qui adoptent le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), créé par la loi

Remerciements Table des matières Introduction 5 Chapitre 1 : Le contexte socio-économique 6 Nature et origine du surendettement 6 Chapitre 2 : Les aspects généraux 7 Titre 1 : Objectifs de la loi 7 Titre 2 : Procédure d’accès et conditions d’admissibilité 7 a) Procédure d’accès 7 b) Conditions d’admissibilité 8 Titre 3 : Les plans de règlement

LA CONNAISSANCE DE L’ENDETTEMENT ................................7 B - LA CONNAISSANCE DU SURENDETTEMENT ............................9 III - LA SÉCURITÉ DE LA RELATION PRÊTEURSEMPRUNTEURS DOIT ÊTRE RENFORCÉE ............................10 A - LES ACTIONS PRÉVENTIVES ......................................................10 B - SOUS RÉSERVES DE QUELQUES AMÉNAGEMENTS, LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT APPARAÎT AUJOURD’HUI SATISFAISANTE .............................12 C - UNE CLARIFICATION

chocs endogènes : les variations de l’investissement constituent une des origines essentielles des chocs de demande. Ils peuvent êtrele résultat du cycle de crédit : En période d'expansion, se produit une surévaluation des actifs des entreprises ou des ménages qui entraîne une abondance de crédits. Cependant lorsque les agentsréalisent que les actifs sont surévalués, leur réévaluation fait apparaître une situation de surendettement ce qui conduit a une diminution de la demande globale (les agents surendettés

équipe et même parfois une entreprise. 3. Au sein du groupe Nissan Charles Ghosn est le président directeur général depuis 2000, il est aussi celui de Renault depuis 2005. 4. Charles Ghosn se retrouve confronté a différent problème tel que le surendettement de l’entreprise, «  des parts de marché en baisse régulière, des pertes récurrentes, une valorisation boursière qui s’effondre » qui sont directement liée a un problème de management. En effet l’entreprise Nissan passait «  60 pourcent de son

branchements et d’extension ; La lenteur des dépannages chez les clients ; Les longues files d’attente au niveau des guichets ; L’insuffisance de communication avec la clientèle ; Le retard de facturation ; La tension de trésorerie ; Le surendettement ; Le déséquilibre de la structure financière de la SBEE. Par ailleurs, la SBEE dispose de certains atouts non négligeables que sont : Sa situation de monopole ; L’évolution croissante de la demande d’énergie ; Le personnel jeune, compétent