Origines Et Mecanisme Dette Publique

des Droits de l'Homme et du Citoyen Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais d’imposer une taxe sur le thé et d’autre part, dans le refus du Parlement britannique de consentir aux 13 colonies américaines le

économiques mises en œuvre dans le contexte national, européen et international. . définition et description des principaux concepts et mécanismes économiques + analyse de l’actualité économique belge, européenne et internationale et des décisions de politiques économiques Une partie du cours est basée sur l’analyse de documents d’institutions publiques nationales ou internationales (rapports de la BNB, BCE, …) ou d’articles à vocation économique. . L’actualité commentée au cours fait

groupes) soit actionnariat public (50% du capital est à l’état, mais la participation a baissé à 30-33%), les entreprises semi publiques : les SEM (=société d’économie mixte)(société locale ex : distribuer l’eau..), les concessions de service public (ex : pour les parkings qui appartiennent à la ville mais qui sont loués) Il existe en France 500 entreprises publiques environ. La classification selon la taille de l’entreprise, l’indicateur de taille le plus connu étant l’effectif les PME de 10

Plan du cours : Theorie et politique budgétaire Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques (ouvrage gestion des finances de l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de

posent aucune. Le droit c’est une manière perfectible de rendre la société plus vivable. Il existe deux définitions du droit : • Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. C’est l’ensemble ordonné de règle de droits. (Ex : Le droit français, le droit allemand). • Le droit subjectif : prérogative attribué dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou

années 2000 ont tourné autour de la guerre contre le terrorisme, déclenchée suite aux attentats du 11 septembre 2001. Ces questions ont monopolisé l'opinion publique, suscitant de profonds débats. Les années 2010 commencent dans une crise financière héritée de la décennie précédente, qui se meut dans l'eurogroupe en une crise de la dette qui débouche sur des politiques d'austérité dans toute la zone euro, et particulièrement en Grèce, en Espagne et en Italie. Sommaire. * Introduction

Plan : Introduction  I- Origine et processus de la titrisation a) Définition et origine b) Principes et mécanismes de la titrisation c) Risque et intérêt des opérations de la titrisation d) Technique de réduction des risques e) Conséquences de la titrisation II- Apparition au MAROC et cadre juridique a) Apparition au MAROC b) Cadre juridique III- Cas pratique a) Créditlog I b) Créditlog II c) Créditlog

| |2 Les causes | |2.1 Débat sur les origines de la crise | |2.1.1 L'endettement des américains et la bulle immobilière

approximatif du déficit français : (définition : différence entre dépense et recette des administrations publics) 95 milliards d’euros (dettes somme des emprunts pour financer les déficits antérieur et qui n’ont pas encore été remboursé). Dette souveraine : dette qui est due par la nation. Chômeurs en France : 2 millions 700 000 soit 9%. La règle d’or : est une règle constitutionnelle qui impose à un gouvernement de présenter un budget équilibré. SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (part

elle emprunte à court terme, doit régulièrement transférer son déficit de trésorerie à la CADES qui se refinance sur les marchés financiers en empruntant à moyen et long terme. La caisse d ’amortissement de la dette sociale (Cades) créée en 1996, a ainsi pour mission de prendre en charge la dette du régime général de la Sécurité sociale qui avait été accumulée depuis 1994. sociale est « la capacité de la société à assurer le bien-être de tous et à éviter les disparités et la marginalisation (...)