Pacs Quasi Mariage

1. Le mariage 17 § 1 introduction 17 a. Evolution familiale 17 1. L'évolution de la notion de famille 17 2. Les nouveaux problèmes 17 b. Retour vers l'indivudualisme 17 c. Les Familles monoparentales et recomposées 18 d. Reformes 18 e. Notion de mariage 18 1. Définition 18 1. Une union 18 2. La loi civile 18 3. Entre 2 personnes physiques 18 4. De sexes différents 18 2. Le mariage dans le CC 19 1. Laïcité 19 2. La liberté du mariage (Cst 54) 19 4. Les dispositions positives de protection du mariage

condition des homosexuels depuis l’Antiquité? * L’homosexualité chez les Hébreux (XIIème siècle avant J-C) : L’homosexualité chez les Hébreux était durement pénalisée: condamnation à mort. Effectivement, seul le mariage entre homme et femme est toléré et la sexualité dans le mariage est placée si haut que toute autre activité sexuelle est interdite. Par exemple: les hommes n’ont le droit de se toucher le pénis même pour uriner. Si on sait qu’un homme s’est masturbé, il sera emprisonné à vie voir

des phénomènes démographique. En effet, la démographie est à la frontière de l’économie, de la sociologie, de la statistique, voir même de l’économétrie. La démographie tente d’appréhender les évènements qui touchent toute vie humaine (naissance, mariage, décès, ainsi que les éventuelles ruptures d’union et les migrations des personnes). Afin de pouvoir appréhender correctement ses faits, encore faut il avoir connaissances des statistiques qui s’y réfèrent. Actuellement dans les pays développés

loi | |   | Un « contrat social » démocratique : la Loi et le processus législatif (page 8) |   |   |   | |   | Étude rétrospective de la loi sur les 35 heures : étapes et débats (page 9) |   |      |   | |   | Étude en perspective du mariage homosexuel : débat social et politique (page 10) |   |      |   | Le citoyen et la justice | |   | L'organisation juridictionnelle en France et en Europe (page 11) |   |      |   | |   | Étude de l'affaire d'Outreau (page 12) |   |   |

depuis la fin de la seconde guerre mondiale qui réunissent la quasi totalité des pays (ex : ONU). Une institution est une association de règles de droit qui comporte deux élèments : un temporel, c'est la réglementation d'une donnée durable de la vie sociale. Il faut une continuité dans le temps. Le deuxième est le cadre juridique, construction de règle de droit qui permet la régulation de cette donnée de la vie sociale. (ex : PACS ou Mariage sont des institutions) Cela traduit une volonté/fonction particulière

notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente ; que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ; sécurité juridique. Famille C’est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donation-partage, testaments, successions. De ce fait, l’État lui impose certaines obligations, le justiciable a une attente particulière. L’État attend du notaire l'enregistrement des pacs ; l'authenticité des actes

des biens. - Epoux sont en instance de divorce ou de séparation et ont été autorisé à avoir des résidences séparées. - Abandon du domicile conjugal par un des deux époux et chacun des époux dispose de ses propres sources de revenu. 3ème règle : PACS : assimilés à des couples mariés. 4ème règle : les concubins sont imposés comme des célibataires (sauf pour ISF). 5ème règle : les enfants mineurs (-18ans au 1er janvier) font automatiquement partis du foyer fiscal de base. (sauf si demande : cause

hommes à travailler (même si dans ce domaine il existe encore beaucoup d’inégalités, inégalités liées avec celles que nous développons) mais la division sexuelle des tâches domestiques est toujours une réalité. Certaines tâches sont prises en charges quasi exclusivement par les femmes. D’après l’enquête de l’INSEE nous remarquons que les femmes passent en moyenne par jour, 1h30 de plus que les hommes à s’occuper des tâches domestiques, elles passent en moyenne quatre fois plus de temps que les hommes

pénal et pour les règles de droit du travail. La règle supplétive accorde un choix aux individus. Elle propose un modèle de conduite pouvant être écarté par la volonté contraire des individus. Exemple : Cas de régimes matrimoniaux (contrat de mariage) Le législateur a précisé à déclarer dans l’article que telle règle est d’ordre public. Exemple : Art. 1741 du code civil al.1 Art. 2078 du code civil al.1 La plupart du temps, le législateur sera silencieux, ce sera au juge chargé de

'' L'amour est à réinventer, on le sait. '' faisait dire Arthur Rimbaud à l'époux infernal de sa Saison en Enfert (1873), reprochant aux femmes de n'user de leurs charmes que dans le but d'obtenir par le mariage une position confortable. A la fin du XIXe siècle, l'auteur rêve le mariage d'amour. Un peu plus d'un siècle plus tard, alors que ce dernier est devenu majoritaire et que la révolution sexuelle a libéré les moeurs, le vers du poète est repris comme titre pour un film. L'amour est à réinventer