Pacte D Actionnaires

sociaux, ainsi qu’avec la société civile, une convergence s’établit entre la RSE et la performance économique. L’exercice de la RSE tend donc à faire valoir un ensemble de principes dans les rapports de l’entreprise avec : - ses parties prenantes : actionnaires, salariés, clients, fournisseurs2, - le tissu social, - l’environnement naturel, et dans son propre fonctionnement, sur le terrain de la transparence et de l’éthique. Les entreprises et les groupes, dès lors qu’ils atteignent une certaine taille

COMMENT INTRODUIRE UNE SOCIETE EN BOURSE L’introduction en Bourse d’une entreprise répond à des objectifs simples : • • • • Réaliser une plus-value pour les actionnaires, Procurer de nouvelles ressources financières pour assurer le développement, Permettre des rapprochements sans consommation de trésorerie, Favoriser la mobilisation des capitaux par des redéploiements stratégiques. Comment se préparer juridiquement à une introduction en bourse ? Avant toute introduction en Bourse, la société

personne morale et on aura une responsabilité directe des associés contre les créanciers. Pour ce qui est des sociétés commerciales, leur objet peut être civil ou commercial (L210-1) 4) La forme sous seing privé ou par acte authentique du pacte social Le pacte social = statuts de la société, qui organisent la répartition du pouvoir au sein de la société. Ils peuvent être : sous seing privé : ils doivent être rédigés en autant d’originaux qu’il y a de parties au contrat Par exception, on peut limiter

entreprises b. L’environnement financier des entreprises : ISR c. Les instruments publics 3. Les outils pour l’entreprise a. Les mesures comptables, économiques et financières b. Les normes et certifications c. Le Reporting, le Benchmarking et le Pacte mondial 2 3 4 4 6 7 8 9 10 11 13 16 18 19 20 20 21 22 24 25 25 29 32 33 34 36 37 II. CONCLUSION PLAN DE BATAILLE METHODOLOGIQUE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES ILLUSTRATIONS ANNEXES 2 INTRODUCTION Aujourd’hui, la Terre est peuplée de 6.7 milliards

des assoc de scté en nom coll st des commerçant respo solidairement des dettes sociales ; les commanditaires ne st pas comm et leur respo est limitée suivant le montant de leur apport. De même pr la SARL. Par leur forme : SA qui comprend des actionnaires, aucun d’eux n’a la qualité de commerçant et leur R est limité suivant le montant de leur apport. Scté par action simplifiée et scté en commandite par action (capital divisé en action). Si une scté a choisi une de ces formes, elle sera nécessairement

Un riverain Un ouvrier de l’entreprise Le maire Le préfet Un syndicaliste Le directeur de la communication Un pêcheur Un client Un cadre de l’entreprise Un scientifique Un hôtelier Le banquier Un petit actionnaire Un poisson et un oiseau Relation Parties Prenantes Analyser les attentes Parties Prenantes Identifier ses Parties Prenantes, c’est bien, mais dans quel but ?  Identifier les impacts et évaluer leur perception  Reconnaitre et informer

Introduction Introduction : Dans le cadre d’une entreprise, les décisions à prendre font parfois l’objet de mésentente, génèrent parfois des conflits qui amènent souvent à des tensions entre employeurs, salariés, associés, actionnaires et d’autres membres ayant un lien direct avec l’entité concerné. Ces conflits se forment souvent lors du vote des décisions collectives et c’est à ce moment que le terme d’abus de majorité entre en compte. On distingue 2 types de décisions :

permettre à chacun de communiquer, où qu’il soit, lorsqu’il le souhaite et selon le mode qu’il a choisi. Nos comportements sont guidés par nos valeurs, et par l’engagement de prendre en considération les attentes de nos parties prenantes : clients, actionnaires, collaborateurs, acteurs de la société civile, ainsi que la protection de l’environnement. Nous agissons toujours avec intégrité et nous portons la plus grande attention à l’impact que nos activités peuvent avoir aujourd’hui et dans le futur. Nous

| | |Rachat de positions minoritaires |Rachat d’actions détenues par des |Replacement du capital | | |actionnaires familiaux ou d’autres SCR | | | | | | |Retournement

18000 normes en vigueur AFNOR est le membre français de l’ISO ISO 26000 : lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Demande des consommateurs Début des travaux en 2005 92 pays 42 organisations internationales : OIT, Pacte mondial, GRI, OCDE… Lignes directrices pour toute organisation Plus de 100 experts français Une représentativité exemplaire des parties prenantes La responsabilité sociétale selon l’ISO 26000 Responsabilité d’une organisation vis-à-vis