Pacte de la Société des Nations

l’homme et des libertés fondamentales à ses citoyens ? Quel est le champ d’application des droits de l’homme ? Les droits de l’homme ont-ils un caractère universel ou sont-ils un modèle occidental qui ne peut pas être transposé tel quel à d’autres sociétés ? Des Etats marqués par l’islam et le confucianisme peuvent-ils invoquer une interprétation propre à leur culture alors que les droits de l’homme inscrits dans le droit international prétendent à l’universalité et revendiquent de s’appliquer de manière

Introduction : On parle de citoyenneté depuis des millénaires et, aujourd'hui encore, sa signification est loin d'être consensuelle. Le concept de citoyenneté légale semble assez simple: il est normalement lié à l'état-nation et défini par les lois de cette nation. C'est sans doute pourquoi l'idée de citoyenneté est bien souvent immédiatement associée à celle de patriotisme: un "bon citoyen" est souvent considéré comme un "bon patriote". Toutefois, le concept de citoyenneté est beaucoup plus riche

Droit Constitutionnel Les sociétés humaines sont complexes, même celles qui sont qualifiées de primitives. Elles sont structurées de telles façons qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Ils existent des règles plus ou moins contraignantes qui fixent le rôle des personnes. C’est le droit public qui organise le pouvoir politique et administratif de la société. Ulpien disait : « le droit public concerne l’état de la république, le droit privé l’utilité des parties »

L'Organisation des Nations Unies constitue l’une des principales organisations internationales gouvernementales œuvrant pour la paix et la sécurité internationales. L’étude des principes de droit international inscrit à la Charte nous amène d’emblée à l’étude de la genèse de cette institution, vers une recherche historique afin de décortiquer l’ensemble des raisons et circonstances qui ont amené la société internationale à la recherche d’une institution internationale capable de faire éviter l’humanité

La SDN et l'ONU Brève présentation Le pacte de la société des nations est le plus souvent désigné comme étant le SDN (société des nations) créé en aux alentours de 1920. Ils cherchent en tout premier lieu à assurer la bienséance des relations internationales et entretenir la paix de l'après-guerre, c'est pour cela qu'ils suivent des règles strictes basées sur la justice et sur l'honneur, des valeurs fondamentales de la société. Les nations unies plus communément appelées ONU dont le drapeau

dans les Relations Internationales ? « Arrière les fusils, les mitrailleuses, les canons ! Place à la conciliation, à l'arbitrage, à la paix ! » déclara Aristide Briand le 10 septembre 1926 à Genève lors de l'entrée de l'Allemagne à la Société Des Nations. Ce discours témoigne de la volonté « d'une paix universelle » et de stabilité des relations internationales par l'association et la collaboration des Etats sous un même système d'alliances. Pourtant, quelques années plus tard, le deuxième conflit

Guerre mondiale dans les Quatorze points de Wilson afin de légitimer les nouvelles frontières en Europe, ce principe ne fut cependant pas appliqué par la Société des Nations. Il a été réaffirmé après la Seconde Guerre mondiale dans la Charte des Nations unies de 1945 qui inclut, parmi « les buts des Nations Unies », celui de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (article 1, alinéa

Battel, qui a écrit un ouvrage intitulé « le droit des gens ou principe de la loi naturelle impliqué à la conduite et aux affaires des nations et des souverains » (1758). L’argumentation développée par Battel est la suivante : puisque les hommes sont naturellement égaux et que leur droit et obligations sont les mêmes, comme venant également de la nature, des nations composés d’hommes et considérées comme autant de personnes libres qui vivent ensemble par la nature, sont naturellement égales et tiennent

des nouvelles bases des Institutions de la Révolution, en effet, à l’article 16 on peut lire "toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution" Dans le système mis en place, la nation délègue ses pouvoirs en les séparant. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le Roi. Il ne pas y avoir de co-souveraineté entre le Roi et la nation. L’assemblée compte beaucoup plus que le Roi. Les constituants ont entérinés la pratique : transcrire

Introduction Chapitre. 1 : Les bases positives de la protection des droits de l’homme Section 1 : La Déclaration universelle des droits de l’homme Section 2 : Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme I/ Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques II/ Le Pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturels III/ La protection internationale de droit de l’homme et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats A : Signification du