Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Sommaire I- Historique 2 1- Dates importantes abolition 2 2- 1981 : abolition en France 2 a- Contexte politique 2 b- Affaires judiciaires marquantes 3 c- L’abolition et la presse 3 II- Etats des lieux 5 1- Bilan de la peine de mort dans le monde 5 2- Différence entre les pays non abolitionnistes 6 3- La position de l’ONU et du Conseil de l’Europe 6 Bibliographie 8 L’abolition de la peine de mort est un long combat de deux cents ans. Il a été marqué par de nombreuses tentatives depuis

ŒUVRE CONCRÈTE DES DROITS DE L’HOMME Jean-Pierre DOUSSIN Ancien professeur associé à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes Vice président de l’association Max Havelaar France. Le Préambule du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (et son texte jumeau, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques), élaboré dans le cadre des Nations Unies, indique que, « conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'idéal

par une autre juridiction. On parle aussi du double degré de juridiction. En effet, selon le pacte international relatif au droit civil et politique en son article 14 que  « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. » Le principe de double juridiction est reconnu en droit pénal malgache. En effet, une personne peut faire appel sur une décision rendu contre lui

familiales catholiques et autres. « Le droit international est, pour les Etats, non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun. ». Cette citation de Boutros Boutros-Ghali, homme d'état et diplomate égyptien qui fut également le sixième secrétaire général de l'ONU de 1992 à 1996, est un extrait de l'introduction du Livre de l'année 1994 qui montre bien l'importance et la prépondérance des traités internationaux en droit interne et international. En effet, il est question ici de commenter

1) Les faits En 1803 est rédigé le titre préliminaire du code civil dans lequel y figure l'article 2 : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Entre 2000 et 2002 Mr. X, greffier de tribunal de commerce commet des faits inconnus. Le 11 février 2004, paraît dans le code de l'organisation judiciaire, une loi nouvelle dont l'article L.822-2 condamne (probablement) les personnes commettant - une partie ou la totalité de - ce genre de faits, a une peine d'interdiction

Droits de l’homme, santé et stratégies de réduction de la pauvreté Remerciements Cette brochure sur les droits de l’homme, la santé et les stratégies de réduction de la pauvreté est le fruit de la collaboration entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Département Politique et développement sanitaires et services de santé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’équipe Santé et droits de l’homme du Département Ethique, équité, commerce et droits de

PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE SEANCE N°6 – LE DROIIT A UN PROCES EANCE N E DRO T A UN PROCES EQUIITABLE EQU TABLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LES SOURCES DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE .............. 3 LES TEXTES DECLARATOIRES _________________________________________ 3 a) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme............................................. 3 Article 10

Association pour la promotion des droits de l’homme en Afrique centrale CERTIFICAT EN DROITS DE L’HOMME Année académique : 2014/2015 THEME : Le Droit international des droits de l’homme (DIDH) au service des droits de l’homme Par : Gwladys Vanessa MBENTKWE Superviseur : Pierre Thibaut BATA Expert en droits de l’homme et action humanitaire Assistant chargé des programmes APDHAC PLAN INTRODUCTION Ière PARTIE : GENERALITES DES DROITS DE L’HOMME A- QU’EST-CE QUE LES DROITS DE L’HOMME ? 1- Les caractéristiques

principes des Droits de l’Homme et de la Convention des Nations Unies de 1990 sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Dans sa Convention de 1975 sur les travailleurs migrants, le BIT a défini l’irrégularité de l’acte de migration par «une situation dans laquelle se trouve un migrant au cours de son voyage, à son arrivée ou durant son séjour (et son emploi) dans un pays et qui se trouve dans des conditions contrevenant aux instructions ou accords internationaux, multinationaux


l’étude du droit
 Chargé de cours : Marc Brissette 1er thème : Qu’est-ce que le droit Introduction : réflexion sur l’origine du droit et sa nature Le droit est un corps en mouvement, en évolution constante. L’origine du droit s’inscrit dans l’histoire, dans une longue continuité juridique qui se base sur plusieurs théories différentes et contradictoires. Une science du juste et de l’injuste? L’idée de « justice » nous vient du droit romain. Selon l’historien du droit Aldo