Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

comme sujet de droit international Mona ASSAF Introduction L’émergence de l’individu comme sujet de droit international n’est pas un phénomène nouveau mais était reconnaissable dans le jus gentium de Rome et plus tard a caractérisé la pratique des marchands à cet égard. Dès 1800, certains traités donnent aux individus le droit de recours auprès d’institutions qu’ils créent afin, pour ceux-ci, de faire valoir leur droit à réparations. Ce statut de sujet de droit international s’est maintenu

E. Legrand – IUFM d’Auvergne/Université de Rennes 1 Préparation aux concours du professorat d’économie et gestion L’intégration européenne : Quelques éléments de réflexion L’intégration économique européenne s’est d’abord réalisée par les échanges commerciaux et la production. Le processus de libéralisation des biens, des services, des capitaux et des personnes s’est amorcé dès le traité de Rome (1957) et s’est accéléré avec la mise en œuvre du Livre Blanc et d l’Acte Unique (1986). Cet Acte unique

France………………………………………………….15 Conclusion……………………………………………………………...……17 Introduction : Depuis la Seconde Guerre mondiale, le monde a subit d’énormes changements sans précédent; d’ordre : politique, économique, social voire même culturel. Ces mutations sont dues à cette économie de marché où les agents économiques essentiellement les entreprises et les institutions financières ne sont plus soumises à un plan dessiné par l’Etat. Cette transition a été soutenue notamment par les efforts qui ont été faits

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958). Dans un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a défini la grève comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de

CAHIERS DES MIGRATIONS INTERNATIONALES 77F Rapport sur les législations relatives à la migration internationale au Maghreb Central ________ Mohamed Saïb Musette avec la collaboration de Monia Benjemia Khadija Elmadmad Azzouz Kerdoun Ce rapport fait partie d’une série spéciale publiée en tant que produit du projet « Gérer les migrations de main d’œuvre en tant qu’instrument de développement », mis en œuvre par le BIT avec le soutien financier de l’Union Européenne. Les fonds pour la

proclamation officielle de l’indépendance (5 juillet 1962) L’autodétermination (ou auto-détermination), initialement appelée droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. Il s'agit d'un droit collectif qui ne peut être mis en œuvre qu'au niveau d'un peuple. Proclamé pendant la Première Guerre mondiale dans les

Evolution socioculturelle de la femme rwandaise dans la société ......................... 23 traditionnelle............................................................................................................................. 23 § 1. Conception des droits de la femme en général.................................................................. 23 I. La femme au sein du foyer conjugal……………………………………………………..23 II. La femme dans la famille élagie: le lignage …………………………………………….29 III. La femme dans la société………………………………………………………………

République de Djibouti Unité – Egalité - Paix Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales RAPPORT NATIONAL D’EVALUATION QUINQUENAL DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D’ACTION DE BEIJING+15 Avril Avril 2009 SOMMAIRE Présentation du pays Introduction 1. 2. 3. Les recommandations de Beijing : rappel et fondement Différentes conventions ratifiées par la République de Djibouti Méthodologie P 6 P 7 PARTIE I : DOMAINES CRITIQUES D’INTERVENTION

L’ÉTAT DE CHOC La fin de la Guerre Froide a laissé un grand vide dans les relations internationales. Pendant quarante ans, les événements étaient analysés en fonction du jeu de puissance entre l’Ouest capitaliste et L’Est communiste. Mais à l’aube du nouveau millénaire, ce schéma ne tient plus. Les think thank doivent repenser leur façon de voir le monde. En 1994, Samuel Huntington1, stratégiste de la droite néoconservatrice, fit une synthèse des nombreuses théories post Guerre Froide (fin des