Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Rapport parallèle sur la situation en France des droits économiques, sociaux et culturels -Pacte international relatif aux DESC du 16 décembre 1966- La discrimination en France La discrimination est abordée au sens large de sa définition. Elle est fortement rattachée à sa définition juridique qui révèle une différence de traitement prohibée par une règle ou un principe juridique. En France, la loi du 1er juillet 1972 érige la discrimination raciale en délit. Au fur et à mesure, d’autres

................................................................................................ 5 I- LE BUDGET GENRE SOUS LE PRISME DES DROITS DE L’HOMME : LA TRANSVERSALITE COMME PRE REQUIS DE LA PERFORMANCE......................................................................................................................... 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES............................................................................ 17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION

Sommaire Quelle place la constitution fait-elle au droit international ? 1. Introduction 1.1 Historique de la question 2. Les accords 3. Exemples d’accords 4. les traités 4.1 Définition 4.2 Constitution et définition des compétences diplomatiques 5. Exemple de traité 6. Les conventions 7. Exemple de conventions   La constitution Quelle place fait-elle au droit international ? 1.introduction 1.1Historique de la question • La constitution

SOMMAIRE Pour vous y aider, voici une collection totalement inédite ! Elle est la première et la seule à vous proposer – en plus des révisions traditionnelles – d’étoffer vos connaissances grâce aux articles du Monde. Analyses géopolitiques et économiques, pistes de réflexion, variété des regards sur le monde et idées clés : les articles sont une mine d’informations à exploiter pour enrichir vos compositions et vos études de documents. Très accessibles, ils sont signés, entre autres, par des professeurs

RELATIONS INTERNATIONALES Références : Dictionnaire de la culture juridique, puf. « droit des gens » et « droit international », « les temps ». Manuel Droit international public Dennis Halland, puf. « chapitre introductif des manuels Johannet ». Un sujet de droit international : disposant de la personnalité juridique internationale cad aptitude à se voir reconnaître des droits et éventuellement des obligations= la capacité. Etat, organisation internationale, individus. Chapitre I :

Table des matières Introduction Générale I/ Arguments d’un point de vue économique (fait par Baptiste Bras-Massiani) A. Les caractéristiques de l’économie turque B. La Turquie en Europe et dans le monde Conclusion de la Partie II/ Arguments d’un point de vue social et moral (fait par Séverine Martin) A. Une promesse d’adhésion toujours pas honorée malgré les efforts turcs B. La culture et le passé de la Turquie sont compatibles avec nos valeurs européennes C. La question religieuse

interventions -certes marginales- des Allemands, des Français et des Anglais à l'ouest, des Américains et surtout des Japonais (ils ne finirent d'évacuer leurs troupes qu'en 1925) à l'est. Tous ces adversaires furent vaincus, au prix cependant d'une ruine économique à peu près totale (millions de morts de faim au début des années vingt). Mais le projet de révolution mondiale échoua presque complètement, puisque seule la pauvre et désertique Mongolie s'associait en 1922 à l'URSS. Staline (au pouvoir de 1923

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction Section 1 / Objet des relations internationales Les relations internationales sont un objet d’étude et une discipline : les « relations » entre les Nations peuvent être constatées comme un fait, un objet d’enseignement, de recherches, avec son influence propre, sa discipline universitaire ; « internationales » est loin d’être un mot clair. § 1 / Qu’est ce qu’une Nation ? Pour l’Italie c’est une unité linguistico - culturelle. En Allemagne, une

_________________________________________________________33   1.5   Le  droit  à  la  qualification  diplômante  et  à  la  formation  tout  au  long  de  la  vie ________________________35   2  Des  droits  réels,  des  choix  personnels ___________________________________________________ 35   2.1   L’accès  au  logement  :  le  toit  est  un  droit _____________________________________________________35   2.2

POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME SANS DROIT D’INGÉRENCE La question du droit d’ingérence est difficile, car il s’agit d’un sujet sensible où la passion le dispute à la controverse. Se trouvent mêlées à ce concept, des considérations d’ordre politique, stratégique, économique, éthique, morale et juridique. L’enchevêtrement est tel que même sur le plan sémantique la notion d’ingérence se confond avec l’intervention. Selon le Petit Robert, s’ingérer : c’est s’introduire indûment, sans en être requis