Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Charlotte GEORGE Master 2 Droit Public Fondamental Parcours France/Amérique Latine Année Universitaire 2010-2011 Le projet de loi de réforme des institutions décentralisées du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Tuteur : Madame Laurence CALENDRI Maitre de stage : Don Ricardo Martinez Ramirez Remerciements Je tiens à remercier Madame Karla Blanco et Monsieur Olivier Gassiot, professeurs

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

Relations internationales Toutes interactions qui puissant exister entre 1 ou plusieurs acteurs internationaux dans la sphère international. 40 jours avant la fin du semestre, le tpc doit etre remis au prof Le plan : De l’avenement a l’effondrement du système bipolaire Introduction : Une rétrospective de la période de l’entre-deux-guerres mondiale. Les consequences de la 2nd guerre mondiale Les conferences inter-allies (notamment Yalta) L’officialisation de la preponderance des Etats-Unis

INTRODUCTION Le droit au logement est consacré par les textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, entre autres. Il est également inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l'homme et dans plusieurs instruments régionaux y compris la Charte sociale européenne2. Il est ainsi affirmé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à l'article 11 : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent

commandée par Eloy Alfaro. 1906 : Succès d’une nouvelle révolution d’Alfaro. Création de la Charte Constitutionnelle, qui prévoit des réformes libérales et sépare l’Eglise de l’Etat. 1910 : Un conflit international avec le Pérou éclate, en raison du rejet de l’arbitrage du Roi d’Espagne relatif aux frontières. 1911 : Alfaro doit quitter la présidence. Début d’une révolution radicale. 1912 : (12 janvier) Eloy Alfaro et plusieurs de ses lieutenants sont assassinés à Quito. 1913 : Début à Esmeraldas

souvent utilisé aujourd'hui pour désigner la mondialisation économique, et les changements induits par la diffusion mondiale des informations sous forme numérique sur Internet. Le terme « mondialisation » apparaît dans la langue française en 1964 dans le cadre de travaux économiques et géopolitiques; il signifie l'accroissement des mouvements de biens, de services, de main-d’œuvre, de technologie et de capital à l’échelle internationale. Longtemps cantonné au champ académique, il se généralise au

Droit social Introduction : Les sources du droit du travail 1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail

l'activité de capital investissement 43 2.Les facteurs favorables au développement du capital investissement 45 IV. La pratique du capital investissement en Tunisie ..46 Section 2 : le capital investissement en Algérie 48 I. Un bref constat économique et social 49 1.Le secteur de la PME en Algérie 49 2.Les contraintes au développement des PME algériennes 50 3.La technologie et l'innovation en Algérie 51 4.Le chômage 51 II. La pratique du capital investissement en Algérie 51 1. Le cadre réglementaire

RELATIONS INTERNATIONALES Au mA il y a l'idee que le dt peut venir pacifier les relations entre etats . Des le MA des regles vont apparaitre , des pratiques des usages des coutumes qui vont progressivement devnir des regles et qui par la suite vnt composer le droit de la guerre. C'est a cette epoque qu'apparaissent ces usages ces pratiques c'est ici qu'apparait la trève ( c'est un accord entre deux armées pour interrompre pour suspendre la guerre ) Il y a aussi l'apparition

MANUEL DE LA DEMOCRATIE SOCIALE 1 Tobias Gombert et al. Fondements de la Démocratie sociale ISBN 978-3-86872-210-9 Edité par la Fondation Friedrich Ebert Édition allemande: Académie Politique, Bonn (2ème édition / Août 2008) Édition française: Département de la Coopération Internationale, Berlin / (2ème édition / Octobre 2009) Rédaction: Julia Bläsius, Tobias Gombert, Christian Krell, Martin Timpe // Responsable: Dr. Christian Krell / Chef de Projet: Julia Bläsius (Jochen Dahm) // L’édition