Palais du Parlement de Bretagne

dynastie mérovingienne tente de réaliser le passage à un système judiciaire public : sans parvenir à mettre un terme aux justices privées des grands propriétaires, le pouvoir impose l’émergence d’une justice royale, organisée autour du « Tribunal du palais », qui constitue une juridiction d’exception par l’intermédiaire de laquelle le roi se réserve le droit d’intervenir dans certains procès. Plus tard, Charlemagne tente de réaliser l’unité et la centralisation du territoire par la création d’une

jeune roi et le peuple parisien pouvait peut-être éviter un risque de trouble. Après un passage par Vincennes, de septembre à décembre 1715, Louis XV s'installa donc au palais des Tuileries. Le peuple parisien s’est alors pris d'affection pour ce jeune roi. Un autre acte politique de Philippe d'Orléans fut de redonner au Parlement le droit de remontrance que Louis XIV avait réduit à néant. A ce moment le pouvoir connaissait des faiblesses politiques car les parlementaires se présentaient comme les

Introduction La Bretagne est une région du Nord-Ouest de la France, composé de quatre départements : L’Ille-et-Vilaine (35), Les Côtes d’Armor (22), Le Finistère (29) et Le Morbihan (56). La Bretagne s’étend sur 27208 km² et comptait au 1er janvier 2009, 3 163 000 habitants, sa préfecture régionale est Rennes et se situe dans le département d’Ille-et-Vilaine. Cette région appartient au groupe de tête des régions touristiques françaises et même européennes. Elle le doit principalement à ses littoraux

11 décembre 2007 relative au projet de décret en Conseil d’Etat concernant le passeport électronique, la commission « considère que l’ampleur de la réforme qui se dessine et l’importance des questions qu’elle peut soulever justifieraient que …le parlement en soit saisi sous forme d’un projet de loi qui lui serait préalablement soumis pour avis ». Cette compétence nécessaire, bien qu’elle laisse une large autonomie au législateur (23), implique néanmoins qu’il lui incombe le devoir de concilier

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

départir de celle des politiques publiques mises en oeuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du service public. La justice a pendant longtemps représenté la prérogative régalienne par excellence. Les rois francs la rendaient déjà au sein de leur palais ainsi que l’ensemble du territoire par le biais du tribunal mallus publicum qui est présidé par le compte. La vengeance privée faida demeure largement pratiquée durant la période franque le recours à la justice du roi demeure de plus en plus appliquée

A. l’administration centrale. Roi et son entourage itinérant, déplacement du trésor et du palais. Antrustions = garde rapprochée du roi + jeunes nobles faisant leur éducation à la Cour. Au palais : fonctions à la fois privées (domesticité) et publiques (charges publiques), ex : Connétable : s’occupe des écuries royales et chef militaire. Personnage principal : maire du Palais. Chef domesticité principale, confiance du roi. Préside tribunal royal, gère les dépenses. Dès VIIème

de l’Eglise elle-même. L’administration relève du pouvoir Le roi ne gouverne pas seul, il est assisté de conseillé, qui en général appartienne à l’aristocratie et le roi va les distinguer par sa simple faveur. L’administration centrale Le palais Il symbolise un ensemble de charge et de service car la monarchie mérovingienne voyage. Partout ou elle va, elle emmène des serviteurs et les trésors. Les fidèles partage sa « Domus » ce qu’il fait qu’ils prennent le nom de « domestici » Pour

(1606-1684) France -Jean Rotrou (1609-1650) France -Molière (1622-1673) France -John Dryden (1631-1700) Grande-Bretagne -Philippe Quinault (1635-1688) France -Jean Racine (1639-1699) France -William Wycherley (1640-1716) Grande-Bretagne -Marie-Catherine de Villedieu (1640-1683) France -Jean-François Regnard (1655-1709) France -William Congreve (auteur) (1670-1729) Grande-Bretagne -Prosper Jolyot de Crébillon (1674-1762) France -Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux (1688-1763) France -Voltaire

Le Concert des Nations ». Les états Européens doivent se réunir régulièrement pour traiter les questions de guerre et de commerce. Les Quatre états à l'origine : Prusse, Russie, Autriche et la Grande Bretagne 1814 *Philosophe économiste Français Henri de St Simon propose la création d'un parlement Européen. Il apparaît comme le précurseur du fédéralisme. Au début de la révolution industrielle, il a l'impression que les techniques modernes allaient changer les relations entre les nations. L'apparition