Palais du Parlement de Bretagne

qu'elle regroupe. Chaque région a une assemblée délibérative composée d'un conseil régional et d'un comité économique et social. RÉGIONS PRÉFECTURES Alsace Strasbourg Aquitanie Bordeaux Auvergne Clermont Ferrande Bourgogne Dijon Bretagne Rennes Centre Orléans Champagne-ardenne Chalons sur Marne Corse Ajaccio Franche Comté Besançon Languedoc-Roussillon Montpellier Limousin Limoges Lorraine Metz Midi-Pyrénées Toulouse Nord-Pas de Calais Lille Basse Normandie

judiciaires en outre si un noble est soumis à un procès ce dernier n’est pas traiter par les cours inférieures, ils peuvent aussi bénéficier de l’intervention directe des baillis et sénéchaux en 1ère instance au pénal et de la grande Chambre du parlement au criminel, de plus en cas de peine de mort le noble évite la pendaison mais est décapité à l’épée principalement. A ces exemptions judiciaires s’ajoutent

fermiers généraux, ce qui lui attire de nombreux ennemies. Une régie générale et une administration générale des domaines sont mises en place et sont alors dirigées par des administrateurs à traitement fixe. Pour limiter le pouvoir judiciaire des parlements, tout comme celui des intendants, Necker crée des assemblées provinciales dont il expose le principe dans son Mémoire au Roi sur leurs établissement. Elles se différencient de celle de Turgot par la distinction des trois ordres et s’occupent de

classique. Le classicisme se remarque aussi à Saint-Germain-en-Laye, à Fontainebleau ou au palais du Louvre durant le règne de Henri IV de France Cependant, deux initiateurs du classicisme se démarquent : Salomon Debrosse(1565-1628) est l’initiateur du classicisme. Il imagine un château isolé fait pour être vu de tous côtés, tout est symétrique. Il s’illustre par le dessin, par exemple, du parlement de bretagne à Rennes en 1618, frappant par le raffinement et la clarté du décor. Il entreprend de même

Évêques ( ex: Droit Canon) Paris devient capitale. Territoire partagé à la mort de Clovis entre ses 4 fils. → Dagobert (629-639) Restaure l’unité mais après lui de nouveau les partages se succèdent. Montée en puissance des maires du Palais. Surveillent l'ensemble de la Cour, vont jouer un rôle de + en + politique. Charge devient héréditaire (G des héritiers). C’est Pépin d’Héristal qui va l’emporter et donner naissance aux Carolingiens. On connait une dizaine de lois:

dispose aussi du droit de frapper monnaie et est aidé par le gouv central. ! §2 - Le palais du roi ! ⁃ Organisation simple sous influence romaine. Les officiers et domestiques personnels se déplacent avec le roi (palais ambulant). Composition : ⁃ Conseillers du roi (ecclésiastiques ou grands seigneurs) convoqués sur demande royale. ⁃ Ministériels, officiers palatins : ministres ou domestiques. ⁃ Le MAIRE DU PALAIS (major domus) surveille tous les serviteurs grâce à des pouvoirs très étendus, de plus

dans le développement des institutions judiciaires. Ils sont très proches du corps des magistrats. Cependant la mise en place de la vénalité des offices restreint beaucoup l’accès des avocats à la magistrature et contribue a faire du barreau et du Parlement deux mondes distincts bien qu’étant proches. Les avocats deviennent alors un corps à part dans le grand corps judiciaire de l’Etat, ils s’efforcent au fil des siècles d’affirmer leur identité propre ce qui se traduit par la naissance d’une organisation

tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime le plus souvent dans une loi, une loi votée dans un parlement, dans une assemblée politique par des députés élus par le peuple. Pourtant ces rapports ne sont pas aussi simple que cela. Le droit ne s’est pas toujours exprimé dans la loi, n’en a pas été ainsi pendant la plus grande partie de l’histoire

franchi cette barre, le candidat arrivé en 2e position peut se maintenir. Au 2e tour, le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu. Les députés sont au nombre de 577. Rôle de l'Assemblée nationale Elle forme, avec le Sénat, le Parlement. Elle dispose de pouvoirs importants : élaboration et vote des lois, contrôle de l'action du gouvernement. Les députés peuvent déposer des propositions de lois, dans les domaines définis par la Constitution. Elle dispose du droit d'amendement

10 février 1910 – 24 octobre 1911 (1 an, 8 mois et 14 jours) Prédécesseur Herbert Gladstone Successeur Reginald McKenna Biographie Nom de naissance Winston Leonard Spencer-Churchill Date de naissance 30 novembre 1874 Lieu de naissance Palais de Blenheim (Oxfordshire, Royaume-Uni) Date de décès 24 janvier 1965 (à 90 ans) Lieu de décès Londres Nationalité britannique Parti politique Parti Conservateur (1900–1904, 1924–1964) Parti Libéral (1904–1924) Conjoint Clementine Hozier