Palais du Parlement de Bretagne

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

1857 : Jacques Louis Randon obtient la reddition de la Kabylie.  1857 : occupation de Canton par les Français et les Anglais. 1858 : création du ministère de l’Algérie et des Colonies.  1858 : traité de Tien-Tsin avec la Chine. 1858 : la Grande- Bretagne occupe l’Inde. 1859 : prise par les Français de la citadelle de Hué, capitale de l’empire d’Annam. 1859 : (17 février) les troupes françaises s’emparent de Saigon en Cochinchine. 1860 : début de la guerre franco-vietnamienne pour le contrôle de

fort bref, de la république cromwellienne : il faut attendre l'Acte d'union de 1707 pour voir naître un véritable royaume de Grande-Bretagne. Celui-ci ne constitue pas l'ensemble du « Royaume-Uni », dont la naissance définitive, en 1801, résulte du véritable coup de force légal de William Pitt, imposant au Parlement irlandais d'unir l'île d'Érin et la Grande-Bretagne : mariage forcé, constamment remis en question par la suite, modifié en 1921-1922 par la « partition » de l'Irlande, dont six comtés

à la citoyenneté certains gaulois méritant. Il y a des concessions de citoyenneté car ils sont fidèles, qu’ils font un peu de zèle. En 27 après JC, Auguste va diviser la Gaulle en 4 provinces : la Narbonnaise au Sud, au centre jusqu’en Armorique (Bretagne) on a la Lyonnaise, à l’Ouest au sud de la ligne Lyonnaise on a la Gaulle aquitaine, la dernière est la Gaulle Belgique. Cette Belgique ne correspond pas à la Belgique actuelle, elle s’étend jusqu’à Soisson, Reims. Ces 4 provinces sont administrés

a été signé à Paris par la Belgique, la France, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il est entré en vigueur pour une période de 50 ans. Les membres de l’Assemblée parlementaire étaient désignés par leurs parlements nationaux.Document n°7 - Cartes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951), Atelier de cartographie de Sciences Po, 2807 ark:/46513/sc16fz7b Portée par Jean Monnet (1888-1979) et Robert Schuman (1886-1963), la Communauté

Mérovingiens => Royaume divisé + nombreuses guerres fratricides => les rois sont souvent en déplacement. Dans chaque province la palatium (un palais). Maire du Palais est là pour administrer la province => remplacement du roi en son absence. Ce sont de grandes familles d’aristocrate. Les mérovingiens vont disparaitre par cette prépondérance des maires du palais => s’emparer peu à peu du pouvoir face à des rois mérovingiens fainéant. En 751 => famille des Pépinides va triompher => maires de

protéger. §2 : L’administration relève du pouvoir Le roi ne gouverne pas seul et reçoit l’aide des grands (gens riches et influents) entièrement soumis au roi. A.L’administration centrale 1.Le palais : le palatium Tous les grands serviteurs constituent le palatium. Quand on parle de palais il faut y voir un ensemble de services et de charges exercées par des fidèles du roi, qui vivent avec lui : ls partagent sa « domus » : origine du terme domestici. Ils lui jurent fidélité et ont plusieurs

égalité de traitement entre les différents régimes religieux, pas de prise en charge totale par l'État des frais et activités des confessions religieuses. Il s'agit d'un idéal-type et il est possible de trouver certaines exceptions comme en Grande-Bretagne où le Chef de l'État (actuellement la Reine) incarne aussi le chef de l'Église anglicane, ou bien comme en Belgique où l'enseignement catholique est financé par l'État Belge Régime présidentiel Le régime présidentiel est un régime politique

prend-on plus aisément conscience. 4 1 Avant la Révolution de 1789, la France était divisée en provinces (dont beaucoup de noms subsistent encore comme la Normandie, le Dauphiné, Gascogne, le Béarn, l’Anjou, etc.) avec, à leur tête, un Parlement et un gouverneur représentant le Roi. En 1789, ces provinces sont supprimées et, à leur place, sont créés des départements, eux-mêmes à leur tour divisés en unités plus petites. Depuis la loi de régionalisation et décentralisation votée en 1972

Fiches de révisions : Histoire des institutions Introduction : Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage