Panachage

un scrutin de liste. Ces listes peuvent être bloquées cad que l’électeur ne peut modifier la composition de la liste et vote pr la liste entière telle qu’elle est composée. Il existe en revanche un système qui permet de changer la liste comme le panachage (pas tjs autorisé) cad que l’électeur peut composer sa liste à partir des candidats de toutes les listes proposées. Technique rarement proposée au niveau national, parfois proposée pour les élections locales. De manière traditionnelle, on oppose

international l'apartheid,la corruption,l'expropriation sans indemnité... +La loi choisie par les parties sera écartée si le choix a été fait en fraude à la loi du pays avec lequel le contrat présente des liens objectifs. Il existe une limite logique au panachage des lois qui tient à la cohérence interne du contrat.Le contrat forme un ensemble homogène qui ne peut être arbitrairement délaissé. La possibilité de dépeçage ser reservée à des opérations complexes,suceptibles de se scinder en plusieurs points

préférentiel (les électeurs peuvent modifier l’ordre de présentation des candidats dans les listes qui leur sont présentées), et d’autres utilisent le système de vote bloqué (voter pour la liste telle qu’elle). Certains utilisent également le vote par panachage. De plus, le seuil d’accès à la représentation n’est pas le même. Ex. En France le seuil est de 5%, en Suède 3%. ! Règles identiques pour l’établissement : Dans certains Etats, comme en Espagne, l’élection a lieu dans une seule circonscription, au

adoptée pour voir les élections à la proportionnelle. On va modifier la carte électorale, les circonscriptions. On va devoir voter sur une liste et on va monter le nombre de sièges de députés à 577. Les élections ont lieu avec la proportionnel sans panachage possible ni préférentiel. Ce sont des listes départementales. Le résultat des élections de 1986 ont montrée qu’il y a une justesse et une plus grande justice dans la représentation proportionnelle mais cela ne va pas empêcher la cohabitation et la

Séquence 1 Se situer en tant qu’acteur du service public local L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales COMMUNE Nom des élections • Communales • Scrutin de liste (2 tours) < 3 500 habitants, scrutin majoritaire avec panachage > 3 500 habitants, scrutin mixte (majoritaire + proportionnel) et parité H/F • Conseil municipal • Maire DÉPARTEMENT • Cantonales • Scrutin uninominal majoritaire (2 tours) • 1 par canton RÉGION • Régionales • Scrutin de liste mixte (majoritaire

liste, on ne peut pas refuser de voter pour une personne sur cette liste. Sur une liste panachée, on peut rayer un nom, on n'est pas tenu de voter pour toute la liste. On peut également choisir d'autres noms à mettre sur sa liste (en France la panachage n'est autorisé que dans les petites communes). Le scrutin de liste est le seul moyen de mettre en application de la parité en faisant une liste paritaire que l'on ne peut pas modifier. Le scrutin peut être à un ou deux tour(s). Le scrutin à

de personnes. - vote bloqué : système le plus simple. 12 place, 12 noms sur la liste. - Vote par une liste incomplète : - Vote préférentiel : liste avec un ordre proposé, mais on a la possibilité de changer l’ordre des candidats. - Système du panachage : possibilité de mélanger les liste. En France, depuis 5ème République, préférence pour système uninominal direct. 3. Scrutin majoritaire ou représentation proportionnelle. Scrutin majoritaire, représentation proportionnelle, scrutin mixte

corruption,l'expropriation sans indemnité...                           +La loi choisie par les parties sera écartée si le choix a été fait en fraude à la loi du pays avec lequel le contrat présente des liens objectifs. Il existe une limite logique au panachage des lois qui tient à la cohérence interne du contrat.Le contrat forme un ensemble homogène qui ne peut être arbitrairement délaissé. La possibilité de dépeçage ser reservée à des opérations complexes,suceptibles de se scinder en plusieurs points

ci-dessus défini. Opérations électorales Dans chaque collège, il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants. L'électeur est libre de rayer des noms de candidats sur les listes mais ne peut pratiquer de panachage. Un bulletin comportant des noms rayés est valable s'il comporte ou moins un nom non rayé. Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de

tour, la majorité absolue est requise pour être élu, à condition d’avoir réuni un nombre de suffrage égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. Il est possible de modifier les listes entre les deux tours, le panachage de listes ou les listes nouvelles sont recevables au second tour, ainsi que la suppression de noms. Il existe une particularité pour les villes de moins de 2 500 habitants, où il est accepté des candidatures uniques ou des listes incomplètes, pour