Panachage

Valorisation C. Types de sensibilité du consommateur à la marque o Changement systématique de marque (versatilité): la marque n'a aucune importance ce qui ne signifie pas que les caractéristiques du produit n'en ont pas. Panachage entre un petit nombre de marques : le choix se fait entre quelques marques, parfois après un premier choix établi sur les critères du produit (c'est le cas de modèles très semblables dans l'électroménager, HiFi/Vidéo,...) o Achat de la

propose un autre projet, ou des modifications au projet initial, alors, l’autorité peut soit prendre son texte initial, soit reprendre à son compte l’ensemble des modifications du projet proposé par la commission, elle ne peut toutefois pas faire de panachage. Enfin, l’autorité ne peut pas prévoir un texte final quoi n’ait pas été l’objet d’une transmission préalable intégrale. 2. La question de la régularité des consultations. Ce régime a été modifié par un décret du 8 juin 2006. L’avis de la

commission d'instruction autrement composée. C. - Débats et jugement 50. - Régime sui generis - Les règles applicables aux débats et au jugement des membres du Gouvernement renvoyés devant la Cour de justice de la République sont une synthèse ou un panachage plus ou moins réussi des dispositions applicables en matière criminelle et en matière correctionnelle. 1° Phase publique du procès 51. - Organisation - À la requête du procureur général et dès que l'arrêt de renvoi est devenu définitif, le président

SCRUTIN (II) I) LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE Le but est de représenter fidèlement les suffrages en siège, ce qui n’engendre pas toujours des majorités stables et homogènes :mais cela permet aux petits partis d’affirmer leur sensibilité ( ni panachage, ni vote préférentiel puisque les partis fixent les places dans les listes) La méthode comporte deux grandes phases principales: dans un 1er temps, on va calculer le quotient électoral (rapport du nombre de suffrages exprimés sur le nombre

liste non bloquée : l’électeur peut librement modifier le contenu de la liste (souvent à l’étranger). En pratique peut soit : changer l’ordre des candidats (vote alternatif) soit l’électeur peut choisir de rayer des noms de la liste (technique du panachage). On fait sa liste idéale en quelque sorte, en allant chercher des candidats dans d’autres listes. 4) distinction entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle Souvent le choix de l’un ou l’autre de mode de scrutin va déterminer

polices On a vu plus haut que le conseil communal ne peut normalement pas réglementer une matière relevant d’une police spéciale. Le bourgmestre, quant à lui, peut être amené à intervenir dans l’un ou l’autre cas, mais ne peut pas faire de « panachage » : lorsqu’il exécute adopte une mesure de police, il doit rester dans la logique de cette mesure de police (pour la motivation, l’auteur des rapports d’expertise, etc.). Il ne peut pas non plus faire de « shopping », c’est-à-dire utiliser la mesure

arrivée en tête tous les sièges (désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix). Si le panachage des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (par exemple, en France, pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants). *Les scrutins proportionnels Le mode de scrutin proportionnel est simple

presentation de la liste, c’est ce que l’on appelle le système de vote préferentiel. 3iem hypothese, elle permet à l’électeur de rayer certain nom et d’en ajouter d’autre issus d’un autre liste ou d’un liste concurente, on appelle cela le système du panachage. Scrutin uninominal ainsi que scrutin de liste s’applique indéféramment au srutin majoritaire, en revanche ce que l’on appelle la representation proportionnel ne s’applique que dans le cadre d’un scrutin de liste. Le scutin majoritaire est

plus rare en France. La délégation de service public peut porter soit sur la production et le transport de l’eau, soit sur la distribution d’eau, soit sur la collecte des eaux usées, soit sur leur traitement. Il existe de nombreuses situations de panachage des compétences entre public et privé. La distribution de l’eau en France est très majoritairement assurée en gestion déléguée. La part des services d’assainissement confiée à des sociétés privées s’accroît rapidement. Essentiellement trois entreprises

=> Pour les communes de plus de 3500 habitants - le législateur en 1982 a profondément modifié le mode de scrutin existant. Le mode de scrutin utilisé est le scrutin de liste majoritaire à deux tours. Ici les listes doivent être complètes et le panachage est interdit. Tout bulletin panaché est considéré comme nul. En réalité, la répartition des sièges va être mixte. Si une liste de conseillers municipaux obtient la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au deuxième tour, elle obtient