Papeete

nécessité pour fonder des décisions d’équité, telles que la relaxe d’un « squatteur » de logement inoccupé qui s’installe avec sa famille (TGI Paris, 28 novembre 2000) ou la culture de cannabis pour soulager les douleurs d’une personne paraplégique (Papeete, 27 juin 2002). Ces décisions ne sont généralement pas satisfaisantes en droit, faute pour les juges de procéder à une véritable recherche du caractère nécessaire de l’infraction (autres logements possibles, hébergement chez des amis, de la famille

civil ; Ccass civ. 2e, 28 janv. 1987, JCP 1987. IV. 110 35 A. Bénabent, Droit civil, La famille : Litec, 11e édition 2003, n°402 36 CA Bordeaux, 14 janv. 2003 37 CA Riom, 22 févr. 2000 38 CA Bourges, 8 janv. 2003 39 CA Besançon, 2 mai 2001 40 CA Papeete, 2 mai 2002 41 Loi n°2009-526 du 12 mai 2009.  10 dessaisir au profit de l’autre si l’une des parties le demande42. De même, les conditions de capacités sont identiques à celles du divorce, comme les moyens de preuves, les voies de recours et

EBOUE Rocade Sud - B.P. 6021 P X 97300 CAYENNE Cedex - GUYANNE FRANCAISE Tél. 05.94.29.65.88. poste.333/374 - Fax. 05.94.31.72.25. Mme VAN ELS PEYRAUD - Mme RIDENT (Responsable Classe Prépa.) Lycée PAUL GAUGUIN B.P. 126 P 98713 PAPEETE -TAHITI Tél. 00.689.54.00.50. - Fax. 00.689.54.00.64. Mme LUSSIANA - Mme CLERY (PA) - M. REBOUL (Responsable Classe Prépa.) X DEPARTEMENTS d'OUTRE-MER (DOM-TOM) (suite & fin) S E T X 1ère année X Lycée DU GRAND NOUMEA 36

culturel, base de leur « patrimoine » collectif. Le rapport entre l'insulaire et le continental est donc sensible. Alors que Jean Pierre Doumengue parle de crainte de perturbations dans le « rythme de vie » des « gens du pays », on remarque qu'à Papeete, le mercredi 9 avril 2008 il s'est tenu une conférence appelée « Nourriture et identité ma'ohi », qui avait pour objet de Comprendre les pratiques alimentaire et leur représentation chez les tahitiens, depuis l'époque du premier contact avec les

nécessité pour fonder des décisions d’équité, telles que la relaxe d’un « squatteur » de logement inoccupé qui s’installe avec sa famille (TGI Paris, 28 novembre 2000) ou la culture de cannabis pour soulager les douleurs d’une personne paraplégique (Papeete, 27 juin 2002). Ces décisions ne sont généralement pas satisfaisantes en droit, faute pour les juges de procéder à une véritable recherche du caractère nécessaire de l’infraction (autres logements possibles, hébergement chez des amis, de la famille

est un délit. Application n° 8 Mieux articuler QUESTIONS • Répétez ces phrases d’abord lentement, puis plus vite et plusieurs fois. Pour franchir les obstacles, prononcez-les avec conviction. • Pauvre paquet postal perdu pas parti pour Papeete. • Petit pot de beurre, quand te dépetit pot de beurreriseras-tu ? Je me dépetit pot de beurreriserai quand tous les petits pots de beurre se dépetit pot de beurreriseront. • Dis-moi gros gras grand grain d’orge, quand te dégros gras grand grain d’orgeras-tu

7 4 5 3 6 4 3 4 4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 Départements d’outre-mer Basse-terre Cayenne Fort-de-France Saint-Denis 1 1 1 1 2 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 115 26 Collectivités d’outre-mer 1 Basse-terre (St-Martin) Nouméa Papeete St-Pierre et Miquelon Total 1 1 1 36 1 161 1 2 1 1 2 1 1 4 155 2 3 1 307 210 1 6 136 16 1. TPIcc dans les collectivités d’outre-mer. 2. TMC dans les départements et collectivités d’outre-mer. Source : Ministère de la Justice, direction

janvier 1987, préc.). Par ailleurs, seule une ordonnance ratifiée est susceptible de faire l’objet d’une QPC (CC, déc. no 2010-107 QPC du 17 mars 2011, Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération de Papeete, Rec., p. 151 ; no 2011-219 QPC du 10 février 2012, M. Patrick É., Rec., p. 113). L’inscription constitutionnelle du procédé des ordonnances traduisait des préoccupations politiques inhérentes à l’action gouvernementale même, tenant à l’existence

avec un million d'habitants, point stratégique sur l'île de Oahu (capitale: Honolulu, site touristique avec sept millions de touristes par an avec les américains et les japonais). La majorité des îles polynésiennes sont petites et dispersées comme Papeete, Tahiti, Polynésie française. L'économie des îles pacifiques reposent surtout sur le tourisme comme l'île de Bora Bora, île volcanique entourée par un atoll et le lagon. Ce sont des îles assez fragiles car leur économie dépend de l'extérieur. Lorsqu'elles

cedex 02 62 71 11 30 02 62 71 11 31 Représentations dans les Territoires d’Outre-Mer Adresses Téléphone Fax NOUVELLE CALÉDONIE 56, rue Bataille - BP C5 98800 NOUMÉA 00 687 27 39 44 00 687 24 35 15 POLYNÉSIE FRANÇAISE BP 115 – 98713 PAPEETE 00 689 46 84 55 00 689 46 84 49 SAINT-PIERRE ET MIQUELON Direction de l'Agriculture et de la Forêt - BP 4244 – 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON 05 08 41 19 80 05 08 41 19 85