Papeete

c. urb.) LES CAA Réforme de la loi du 31 décembre 1987 : Institutions de 5 CAA (actuellement 8 en métropoles ms pas en outre-mer où la compétence d’appel est répartie entre : La CAA de PARIS pour les appels concernant les TAA de Nouméa, Papeete, Mata-Utu (Wallis et Futuna) La CAA de Bordeaux en ce qui concerne les TA de Basse-Terre, Mamutsu, le TA de St Denis de la Réunion et St Pierre et Miquelon, de Cayenne, de Fort de France. Formations de jugts : formation de jugts collégiales

en chef des services judiciaires Examen professionnel de recrutement dans le corps de greffiers des services judiciaires NOMBRE DE VISIOCONFERENCES 6 COURS D’APPEL CONCERNÉES 1 : CA de Papeete 1 : TGI de Cayenne 2 : CA de Fort-de-France 2 : CA de Basse-Terre CA de Papeete CA de Papeete 1 1 2 CA de Papeete 10 candidats admissibles ont passé leurs épreuves orales en visioconférences. > Contact Claire Chariau-Escaravage, Chef du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation

Courriel : ce.9830557n@ac-noumea.nc Site Web : www.ac-noumea.nc/lgn/ (Public - Internat gar�ons-filles - Plan de classement : RSP3 70) Dipl�me de comptabilit� et de gestion (temps plein - 3 ans) 984 Papeete CCISM Formation de Tahiti 41 rue du Docteur Cassiau BP 118 98713 Papeete T�l. : 689 54 88 88 Fax : 689 42 44 28 Courriel : leilani@cefor.ccism.pf Site Web : www.formation.ccism.pf/ (Consulaire - Externat uniquement) Dipl�me de comptabilit� et de gestion (temps plein -

(sources internet incluses) doit être formellement notée comme telle, tout crédit (photo, illustration diverse) doit également figurer sur le document remis. Tout manquement à cette charte entraînera la non prise en compte du dossier. Fait à Papeete, le 1er juin 2010                          Signature de l’étudiant Remerciements Ce mémoire de recherche n’aurait pas été complet sans l’aide de tous les professeurs de l’ISEPP.

présomption d’inadéquation : il est exceptionnel qu’il n’existe aucune alternative moins attentatoire à la LCI. Interdiction générale licite seulement si elle est effectivement adaptée aux circonstances de l’espèce. Autre exemple + récent : TA de Papeete, 2 décembre 2002, SA Brasserie de Thaïti c. Commune de Mahina : le maire d e Mahina interdit « en permanence sur l’ensemble du territoire de la commune la vente de boisson alcoolisées réfrigérées à emporter » : mesure motivée par un objectif d’IG :

III LE CIEL ET LA MER Table des matières 1 La terre promise 2 Craig Field 3 Tuscaloosa 4 Retour à Craig 5 Papeete Nouméa Paris 6 New Orleans 7 La campagne de France 8 Le Bourget 9 Tara renaît 10 Nouméa 11 La rivière de Crac’h Page 3 Page 10 Page 21 Page 36 Page 42 Page 49 Page 56 Page 62 Page 69 Page 76 Page 79 1 La terre promise A l’entrée de l’Atlantique, le liberty ship Saratoga se mit à tanguer fortement ; la proue semblait monter jusqu’au ciel puis, après un moment d’hésitation, elle

Athènes, Badajoz (Espagne), Bangkok, Barcelone, Bruxelles, Budapest, Buenos Aires, Deventer (Pays-Bas), Fort Lauderdale (USA), Genève, Istanbul, Johannesburg, Le Mans (France), Lisbonne, Londres, Madrid, Milan, Moscou, Mumbai, Munich, Navan (Irlande), Papeete, Paris, Pékin, Prague, Rende (Italie), Rostock (Allemagne), San Diego, Santiago (Chili), São Paulo, Shanghai, Singapour, Toronto, Tunis, Varsovie, Vienne, Washington DC, Zurich. Filiales Plates-formes téléphoniques Bureaux de correspondants 2

présomption d’inadéquation : il est exceptionnel qu’il n’existe aucune alternative moins attentatoire à la LCI. Interdiction générale licite seulement si elle est effectivement adaptée aux circonstances de l’espèce. Autre exemple + récent : TA de Papeete, 2 décembre 2002, SA Brasserie de Thaïti c. Commune de Mahina : le maire d e Mahina interdit « en permanence sur l’ensemble du territoire de la commune la vente de boisson alcoolisées réfrigérées à emporter » : mesure motivée par un objectif d’IG :

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme Boulouis, informée par une employée de la compagnie nationale Air France de la possibilité de réaliser, entre le mois de décembre 1980 et le mois de janvier 1981, un voyage aérien Paris-Los Angeles-Papeete et retour pour le prix total de 4 980 francs a, dès le 16 juin 1980, acheté à l'agence Air France de Toulouse le billet correspondant à ce voyage, qu'elle a effectivement accompli entre le 14 décembre 1980, date du départ, et le 25 janvier 1981, date

1 932 20 Millau 3,5 20,1 757 2 121 31 Nice 7,6 22,9 767 2 668 1 Paris 3,5 18,7 642 1 630 15 Strasbourg 0,9 18,8 610 1 633 30 Toulouse 5,1 18,9 656 2 010 7 Fort-de-France (Martinique) 24,9 27,5 2 089 N.C. N.C. Papeete (Polynésie française) 26,7 24,7 1 743 N.C. N.C. Saint-Denis (Réunion) 26,1 21,1 1 674 N.C. N.C. Sources : linternaute.com, levoyageur.net[14]. Paysages et environnement La France métropolitaine possède une grande variété de paysages