Paragraphe Argumenté Guerre Civile Espagne

décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière. Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème siècle) nous

guerrier et sa famille. Juridiquement, ces peuplades ne sont pas indépendantes. Elles dépendent donc de l’Empire d’Orient. Chapitre 1 – L’origine de la royauté française : Les Francs Section 1 – Du « regnum franconum » à l’empire franc Paragraphe 1 – L’installation de la dynastie merovingienne Les francs apparaissent tardivement dans l’histoire de la Germanie. Les francs Saliens vont occupés la Flandre et le Cambrésis et les francs Ripuaires en Moselle. Véritable occupation par le peuple

aujourd’hui, de raisons nouvelles pour statuer sur la sincérité ou l’insincérité, la droiture ou la duplicité, des libéraux gaditans et des géniteurs de la Constitution de 1812 ; mais, du moins est-il juste, avant de se prononcer, d’entendre les arguments qu’ils produisent pour leur défense. 4. On est alors frappé par leur unanimité à soutenir qu’ils voulaient seulement actualiser les vieilles lois fondamentales du pays. Ils se définissent ainsi comme de simples « restaurateurs », et non pas

caractéristiques il en découle 4 conséquences * Le souverain est celui qui fait la loi * C’est lui qui juge de la bonne application de la loi * Le souverain a le pouvoir « de battre monnaie » (expression de Jean Bodin) * Il décide de la guerre et de la paix Ces 4 compétences sont considérées comme les compétences enlevées au pape, aux ducs, aux barons etc. La constitution est directement liée à l’exercice de ce pouvoir suprême. Ce principe fondateur de la loi constitutionnel est un principe

97 Section I. La Cité grecque 97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res publica ( 509 – 27 av. J.-C. ) 111 Paragraphe 3. L’empire ( 27 av.-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre

discrimination en faveur de la France contre les Etats-Unis. La Cour a examiné ensuite la question de l'étendue de la juridiction consulaire des Etats-Unis au Maroc et déclaré que les Etats-Unis avaient juridiction dans la zone française pour toutes affaires, civiles ou criminelles, entre leurs citoyens ou protégés. Les Etats-Unis avaient également juridiction dans la mesure voulue pour donner effet aux dispositions pertinentes de l'acte général d'Algésiras. La Cour a rejeté la thèse des Etats-Unis alléguant que

| |Trois officiers espagnols évoquent la trahison qui a permis à Bolivar, le chef des nationalistes vénézuéliens, de s’échapper. Leurs récits | |permettent de découvrir les éléments de la situation historique : la guerre de libération menée par Bolivar, la cruauté de la répression | |menée par les Espagnols contre les nationalistes vénézuéliens. | |Scène 2 (15-20) Zuazola, Moralès, Antonanzas

avec la suite du récit ? Que leur évocation nous apprend-elle sur la personnalité du narrateur ? Les toponymes sont Munda, Monda, Marbella, Montilla, l’Andalousie, Cordoue, la plaine de Cachena, la sierra de Cabra, La Havane. L’action se déroule en Espagne. Le narrateur parcourt ce pays de manière à identifier le lieu exact où s’est déroulée la bataille de Munda. C’est un archéologue manifestement intégré dans les sociétés savantes de son temps. On peut supposer de surcroît qu’il appartient à un milieu

l'hypothèse dans laquelle le juge est amené à choisir la loi applicable à un rapport considéré. Il va choisir la loi la plus appropriée à régler le litige. Par exemple, un délit civil est régi par la loi dans le lieu où il survient. Ex : LAUTOUR, 1978 : quelle était la loi applicable à un accident de voiture en Espagne? Cour Cass estimait que la loi du lieu où l'accident était survenu était la loi appropriée. Cependant, est-ce toujours le cas? BAGKOK C/ JACKSON, 1963 : accident de voiture de New

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté