Paragraphe Lutte Contre Terrorisme Au Etats Unis

Section 2 : le crime organisé : risques et menaces Chapitre II : la mobilisation internationale contre le crime organisé Section 1 : la législation internationale Section 2 : le cadre institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international

l’emploi de la force uniquement dans un cas précis lors du recouvrement d’une dette contractuelle. En effet en 1902 le Venezuela refusait de payer ses emprunts à l’Allemagne et à la grande Bretagne. Ces deux derniers menacent alors d’utiliser la force contre le Venezuela et envoyèrent des bateaux devant les côtes du Venezuela. Suite à cela a été formulé la Doctrine Drago qui s’est transformé en règle juridique en 1907 «  on ne peut pas utiliser la force pour recouvrer des dettes contractuelles ». Mais

RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre 

Daniel GOLDMAN Le mandat d’arrêt européen A la suite des attentats ayant frappé les Etats unis le 11 septembre 2001, l’Union Européenne a manifesté sa solidarité avec les Etats Unis, ralliant la coalition internationale contre le terrorisme. Elle a également décidé de se doter de nouveaux instruments d’action au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen. La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et à la coopération judiciaire internationale

NEP 9605 - RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE

Tous les pays d’Asie centrale en possèdent, avec toutefois des réserves très inégales. Les pays les plus avantagés sont le Turkménistan et l’Ouzbékistan. Les principaux gisements de gaz sont situés de part et d’autre de la frontière entre ces deux Etats. Actuellement, le Turkménistan se situe au 4e rang mondial pour la production de gaz, celle-ci ne cessant d’augmenter d’année en année (+ 60 % de 1990 à 2009). Les hydrocarbures représentent même 80 % des exportations turkmènes. Quant à l’Ouzbékistan

changé, les méthodes elles aussi ont évolué : utilisation de kamikazes, comme lors de l’attentat suicide contre l’ambassade de France en août 2009, utilisation de caméra pour filmer les actions (attaque à Alger de 2006) et moindre importance accordée aux embuscades, comme le Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC) le faisait dans le cadre de la guérilla urbaine qu’il menait contre l’Etat algérien2. Tout ceci marque bel et bien une évolution profonde du GSPC, qui ne s’est pas seulement

Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. 1 4 Déclaration de Salvador sur les Stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux: les systèmes

région des Grands Lacs. Dans la même veine, la situation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient mérite toute notre attention et nécessite une plus grande implication de notre part pour, d’une part, garantir le respect scrupuleux de la souveraineté des Etats et son corollaire le principe de non ingérence et, d’autre part, protéger les droits légitimes des populations qui aspirent à plus de liberté. S’agissant justement des droits de l’homme, il nous parait indispensable de réaffirmer notre attachement

Schuman, déclaration du 9 mai 1950) Les Etats acceptent d’être liés par un contrat, et en cas de violation de ce traité par un Etat, sa responsabilité va être engagée au niveau international. Mais il y a peut-être une autre solution, intégrer une organisation internationale (définition : association d’Etat constituer par traité et disposant d’une personnalité juridique distincte de celle des Etats qui la compose.) Ce traité va être signé et ratifié par les Etats qui vont accepter de participer à l’organisation