Parlement cantonal

élections cantonales. La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2008 est de 6 ans. La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011 est de 3 ans. Ils seront remplacés en mars 2014 par des conseillers territoriaux. Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans (sauf décalage évoqué ci-dessus). Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas, puisque seulement la moitié des cantons est concernée. Il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car

1er de la Constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il a, par ailleurs, invité le législateur ainsi que les partis et les groupements politiques à mettre en œuvre ce principe. Sur ce fondement constitutionnel, le Parlement a voté plusieurs textes destinés à favoriser la parité. La mise en œuvre de ce principe constitutionnel par le législateur a permis d’obtenir une relative amélioration de la représentation des femmes parmi les élus. Cette amélioration diffère

élections On peut distinguer les élections locales et les élections à portée nationale. Les élections locales regroupent : les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ; les élections cantonales, afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil général qui gère le département ; les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans. Les élections nationales sont : l’élection présidentielle, qui

chambres dans le parlement :assemblée nationale (577 députés > 5ans au suffrage universel direct) et le sénat (341 sénateurs > 6ans au suffrage universel indirect) Pvr du parlement : lois voté par le président, d’après les projets de lois du gvt, d’après les propositions de lois de l’assemblée et du sénat et vote le budget > Pvr législatif Il peut voter un vote de défience ou de confiance face au gvt ou faire démissionné un gvt à la suite d’une motion de censure > le parlement contrôle le gvt.

c’est-à-dire les lois votées par le Parlement et non celles adoptées par le peuple. A la suite d’un référendum. A mon avis oui, les lois référendaires vont être écartées du champ de la question prioritaire de constitutionnalité. Documents 2 et 3 4) La loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 a ajouté le fait que le référendum puisse porter sur des questions d’ordre environnemental et pose la possibilité pour un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs

Augmentation de la retenue sur la première fraction de la dotation publique des partis qui ne respectent pas la parité des investitures aux élections législatives (75% de l'écart à la moyenne). Instauration d'un « ticket mixte » lors des élections cantonales où candidat(e) et suppléant(e) doivent désormais représenter les deux sexes. 2) A l'échelle régionale On observe une augmentation de 20 points de la représentation des femmes dans les conseils régionaux en l'espace de 6 ans. C'est remarquable

l’Intérieur Nous sommes pourtant encore loin de l’égalité. Si l’on compte 47,6 % de femmes dans les conseils régionaux (contre 27,5 % en 1998), une seule est à la tête d’une région, contre trois auparavant. La parité ne s’appliquant pas aux élections cantonales, seuls 10,9 % des conseillers généraux sont des femmes qui dirigent seulement trois départements sur cent. Dans le même sens, seuls 10 % des maires sont des femmes en 2005. Néanmoins, ce pourcentage est en légère augmentation. Proportion de

ouverte à 1/5ème des membres du Parlement soutenue par 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales (+ de 4 millions d'électeurs). On ne peut pas qualifier cette innovation « d'initiative populaire » mais d'une initiative parlementaire populaire. On remarque que le seuil qui est posé est loin d'être facile à atteindre « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des

été faite dans la volonté de rationnaliser le parlementarisme, c'est-à-dire d’éviter que le pouvoir législatif ne domine de manière outrageante le pouvoir exécutif comme ce fut le cas sous la IIIéme République où Vedel parle d’une « omnipotence du parlement ». En premier chef ce conseil avait pour rôle de vérifier la constitutionnalité des lois ce qui était un progrès par rapport à l’ancien régime. Ce conseil, bien qu’il représentait un progrès important, présentait tout de même de nombreuses limites

véritable responsable de l’exécutif est le 1er ministre (président du conseil) Le pouvoir législatif est divisé en 2 chambre. Le système parlementaire qui se met en place au début de la IIIème République repose sur la supériorité du législatif du parlement et de l’exécutif par le gouvernement. Ce régime est cependant très instable, les gouvernements se repose le plus souvent sur des coalitions de plusieurs parties. Lorsqu’un parti quitte cette coalition pour rejoindre l’opposition, le gouvernement