Parlement cantonal

 Culture Général Qui élit qui au niveau cantonal : Peuple Législatif : Judiciaire : Grand Conseil Tribunal Cantonal 100 députés Exécutif : Conseil d’état

comme ils l’entendent). DROIT DE VOTE Mode de scrutin = les formations politiques existent dans plusieurs typent de vote (élection cantonale, électoral etc.…) ; les types d’élections ne visent pas la même chose. Election locale= Ce sont les élections municipales qui permettent d’élire les conseillers municipaux (maire) => commune 1er échelon. Election cantonale= sert à élire les conseillers généraux qui dirigent le département (ex Nanterre) tous les 6 ans. Election régionales= ce sont les

Exercice pratique 1 « La Confédération » 1. Questions sur Civi Campus : a) Parlement – Questions difficiles Question 1 : Réponse c. C'est la compétence du conseil fédéral. Question 2 : Réponse a, b, c, d, e,f Question 3 : a) Vrai b) Faux c) Faux d) Faux – ajout de 2 sièges. Question 4 : Réponse c – le Président du conseil National est un député – le contrôle de la légalité est une tâche des tribunaux. Question 5 : a) Vrai b) Vrai c) Faux d) Faux – au moins

être éligible ou bien le droit à la santé. Depuis 1992, par le traité de Maastricht, les français ont la double nationalité, française et européenne. Ils peuvent circuler et s'installer librement dans l'union européenne et y élire les députés du parlement européen et les conseillers municipaux. La France est d'abord un état républicain. Elle est indivisible, démocratique (suffrage universel), laïque et sociale (l’égalité et la fraternité). La république est représentée par des symboles. Certains

utilisent beaucoup ces pratiques en particulier la suisse, cela s’est développé aussi en Suède ou en Autriche . Les principales techniques sont le référendum, l’initiative populaire et le véto populaire où le peuple peut repousser une loi votée par le parlement . Par le biais d'article de constitution française italienne et suisse il s'agira e comparer et de commenter les procédés de démocratie semi directe prévus par la constitution de 1958 avec les procédures existantes en Italie et en Suisse. Il est

dans la validation des démarches de nature qualitative permettant de réaliser une cotation des risques et des contrôles. Marie-Agnès Nicolet Associée AudisoftConsultants P Michel Maignan Responsable de la gestion des risques Banque Cantonale de Genève our la gestion des risques opérationnels d’une banque, les méthodes purement quantitatives ont vécu. En effet, si de nombreux établissements qui souhaitaient être en méthode avancée au moment de la mise en place de la réforme du ratio

Bâle II - Pilier 3 Discipline de marché Bâle II - Pilier 3 – Rapport au 31 décembre 2012 11.03.2013 / Banque Cantonale Vaudoise / Version 1.0 41-501/09.01 Bâle II - Pilier 3 2 TABLE DES MATIERES 1. Objectif et périmètre du rapport......................................................................................3 1.1 Politique de publication ...............................................................................................3 1.2 Périmètre d’application

au même stade. Les initiateurs pour une réunification pensent avoir de bonnes chances. (1) « En ce qui concerne l'initiative pour la fusion des cantons, les chances semblent très bonnes », souligne Klaus Kirchmayr, chef de groupe parlementaire cantonal du parti Vert de Bâle-Campagne. « Nous travaillons présentement avec application à convaincre les gens de joindre le comité. Je suis très satisfait.» Au cours de l'été dernier, des représentants des Verts des deux cantons de Bâle avaient présenté

niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 331 membres élus pour un

exemple quels en sont les causes ? Il serait donc intéressant de se concentrer d'une part sur l'abstention elle-même et d'autre part sur les causes de l'abstention. I. L’abstention à la hausse A. En France 1. Les dernières élections cantonales en Mars 2011, en France ont connu une abstention importante. Cette abstention révèle un problème de société, en effet les français ne se sentent pas concerné par ce vote n’y voyant aucun résultat, il préfère s’abstenir. 2. Dans certains pays