Parlement cantonal

la Curia regis est chargée d'aider le roi dans ses prérogatives judiciaires, mais dès le XIIIème siècle elle se subdivise en plusieurs instances: le Parlement, la chambre desmptes et surtout le Conseil du roi. Ce dernier conseille le roi mais exerce aussi la justice retenue en son nom, en opposition avec la justice déléguée, exercée par le parlement. Le nom de Conseil d'Etat n'apparaît que sous Henri III, mais ce nom change et ce n'est que sous Louis XIV que se dessine l'ancêtre du Conseil d'Etat

précédé d’une déclaration des droits, constitution qui traduit la théorie de la souveraineté populaire. Organisation des pouvoirs : législatif qui continue de délibérer mais les lois vont être soumise pour approbation au commune et au assemblée cantonale (avec un droit de veto), concernant l’exécutif il est confié à un conseil exécutif de 24 membres qui sont désignés par le législatif sous proposition des électeurs de chaque département. -1795 : Directoire, la constitution de l’AN I est écarté

tête d’une délégation pluraliste de présidents de Conseils généraux. Cet entretien a permis d’évoquer l’adoption d’un nouveau mode de scrutin pour les assemblées départementales, compte tenu de l’abrogation du conseiller territorial votée par le Parlement et d’ici à leur prochain renouvellement (qui se fera désormais en une fois, tous les 6 ans). Le président de l’ADF se félicite de la volonté du gouvernement de maintenir l’ancrage territorial des conseillers généraux. Autre intention affichée, assurer

L’irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». L’irresponsabilité couvre tous les actes de la fonction parlementaire : interventions et votes, propositions

récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives

forme de trois grandes règles constitutionnelles imprécises. C'est la pratique politique qui va combler les lacunes du texte de la IIIème république. Notamment en matière de mise en jeux de la responsabilité politique du gouvernement vis à vis du parlement. La pratique politique va venir compléter, interpréter un texte constitutionnel sans pour autant le modifier. Section 2= L'élaboration et la révision des constitutions La constitution est un texte vivant. Elle va naître de la volonté de certains

présidence son indépendance : dégager le président du parlement Régime parlementaire* : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex : initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Bon nombre de nos présidents ont été des chefs

fait presque figure d'heureuse surprise tant la situation de la majorité présidentielle paraissait compromise depuis 1983 comme en témoignent les échecs électoraux successifs (élections municipales de 1983, élections européennes de 1984, élections cantonales de 1985), reflets de la désaffection de l'opinion publique après les espoirs soulevés au printemps 1981. En raison de ce contexte défavorable à la gauche et de la victoire attendue de l'opposition en 1986, les responsables politiques ont été

la majorité apparaît dès lors comme profondément divisée. C) Messmer, ou la tentative de reconsolidation de la majorité. Si Jacques Chaban-Delmas respectait profondément le Parlement, il n’en va pas de même pour son successeur, Pierre Messmer. En effet, sa nomination marque le retour du conservatisme et le Parlement est tenu à l’écart de sa politique. Il y a un déni de l’ouverture et le Premier ministre joue d’une majorité orientée au centre droit et dominée par les gaullistes. Pompidou, en

l’exécutif et surtout l’autorité du président de la République qui, par exemple, nomme le Premier ministre, sans que l’investiture par la Chambre soit nécessaire. La constitution conserve cependant un régime parlementaire, même si l’activité du Parlement (vote des lois, contrôle du gouvernement) est très encadrée. Toutefois une ambiguïté subsiste dans le cas où les appartenances politiques du Premier ministre (issu de la majorité parlementaire) et du président de la République s’opposeraient, ce