Parlement cantonal

députés forcent le respect de 5 principes fondamentaux. Les 5 principes sont : - La source du pouvoir qui est le suffrage universel (Constitution démocratique). - Le principe de séparation des pouvoirs. - Le Gouvernement sera responsable devant le Parlement (régime parlementaire). - Le principe d’indépendance de la justice. - La Constitution doit aménager des liens entre la France et les collectivités d’Outre-Mer. Le Comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont 26 parlementaires

rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le roi à un parlement bicaméral égalitaire. Ce système connait de grave disfonctionnement qui ont aboutie pour des raisons historiques à une véritable crise dont l’enjeu est la survie de l’état belge. Section 1ère : Historique, source et influence du régime politique

pourra être destitué en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat. ... La destitution du président est prononcée par le Parlement qui siège en qualité de haute Cour de la république. La destitution du président doit être approuvée par une majorité de 2/3 des membres qui composent le Parlement. Le général De Gaulle a institué une responsabilité particulière qui n'a pas été reprise par ses successeurs car trop dangereuse. Pour le général De Gaulle et pour

seuls. Il pense que l’exécutif doit procéder du chef de l’Etat (il doit « investir »/choisir l’exécutif). Ce ne peut pas être le parlement mais le chef de l’Etat qui va nommer le Premier Ministre « concilie l’intérêt général quant au choix des --Licence 1 Droit – 2nd semestre – Droit Constitutionnel – Introduction – page 1 hommes avec l’orientation du parlement » (respectable et respecté et qu’il ait une majorité à l’assemblée : dignité et compétences de la fonction). Mais qui désigne le

monarchie quelque peu différente de la précédente. Ce n’est plus la lignée des Bourbons car le roi sur le trône, c’est Louis Philippe d’Orléans. La Charte n’est pas octroyée, mais elle est établie à la suite d’un accord entre le Roi et le Parlement. On ne parle plus de Roi de France, mais de Roi des français. Le drapeau redevient tricolore (1814 : retour au drapeau blanc pour symboliser la monarchie). La souveraineté nationale fait son retour. C’est sous ce régime, que le régime parlementaire

Constatation du résultat                                                    2) Prise en compte des autorisations données à postériori.   Elle offre la possibilité de comparer entre les prévisions et les résultats pour plus d'efficacité. Elle permet au Parlement de contrôler les dépenses.    IV – Les lois de finances spéciales. Ces lois sont prévues à l'article 45 de la LOLF :   1. Loi partielle comportant la première partie de la loi de finance, adoptée avant le 11 décembre. Cette loi intervient lorsque

"Coty"dit" 1" " que" si" De" Gaulle" n’est" pas" investi" président" du" conseil," il" démissionne." On" nomme" donc" de" Gaulle." La" constitution"de"la"IVe"" République"ne"peut"être"révisée"que"par"le"parlement,"et"De"Gaulle"voulait"que"ça" soit"son"gouvernement"qui"le"fasse.""Le"parlement"a"donc"révisé"l’article"90"(qui"est"relatif"à"la"révision).""" On"donne"donc"au"gouvernement"le"droit"d’élaborer"un"projet"de"constitution.""C’est"une"procédure"de" révision,"mais"en"fait"il"s’agira"d’une"révision"générale

contraire à la sienne, le régime parlementaire devient moniste. En 1879, les monarchistes perdent les élections du Sénat, et le 30 janvier 1879 Mac Mahon démissionne. Les deux chambres élisent Jules Grévy. Le 6 février 1879, il adresse un message au Parlement où il affirme qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. Ce message va être fondamental dans la suite de la IIIe République. La principale conséquence de l'arrivée de Grévy, c'est l'affirmation

objet la mise en place des institutions de la 5ème République. Le Président de la République pouvait les édicter en Conseil des ministres sur proposition du Gouvernement jusqu’au 4 février 1959. Entre Octobre 1958 et avril 1959, il n’y avait pas de Parlement, les ordonnances vont permettre de prendre des lois organiques. Il existe encore des ordonnances de l’article 92 : Le régime juridique du Conseil Constitutionnel est contenu dans une ordonnance de l’article 92. Ces ordonnances sont formellement des

parlementaire où le monarque gouvne de - en -. Pdt 18 ans de règne, tendance à l’autoritarisme. Gouvner lui-même en évitant les institutions Ces institutions st ambigües car phase de transito entre monarchie d’Ancien Reg et transito vers un rég parlement. Glissmnt progressif. La C donne des pouv très vastes au roi com le prdst ds les faits. Chef de l’Etat ms bocou chef de l’exécutif, bocou la maitrise l’appareil judiciaire : il nomme les magistrats. Just est rendue en sn nom. Il tient aussi bocou