Parlement cantonal

d’actions que les deux pouvoirs détiennent l’un sur l’autre pour aboutir dans un second temps, a la collaboration constitutionnelle prévue et inévitable entre le législatif et l’éxécutif. Le regime parlementaire est un régime spécifique : le parlement et le 1er ministre sont issus de la meme formation. Ils ont donc tout d’eux des moyens d’actions l’un sur l’autre, pouvant se faire disparaitre, ce qui constitue un des principaux traits du régime parlementaire : l’équilibre des pouvoirs. L’éxécutif

réservée au gouvernement et dans celle du Second Empire elle est entreprit par le Sénat mais seulement avec l'autorisation de l'Empereur qui a choisi ses membres. Dans les Constitutions Révolutionnaires, l'initiative de la révision est confiée au Parlement. Tandis que dans les démocraties contemporaines c'est-à-dire dans les Constitutions qui succèdent la III République comprise, cette décision est partagée entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Enfin, la possibilité la plus rare est

fond pour garantir les fondamentaux :  Suffrage universel qui sera la source du pouvoir, ça exprime la peur de passer à autre chose.  Séparation des pouvoirs : pouvoir législatif et éxécutif seront séparés.  Gvt qui sera responsable dvt le parlement : garantie du régime parlementaire.  Autorité judiciaire qui sera indépendante pour faire respecter les libertés essentielles définies par la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. cela signifie une autonomie du pouvoir judiciaire

justice. Ainsi, chaque Etat possède son Parlement, son gouvernement et son système juridictionnel. Ces compétences leur sont attribuées par la Constitution de l’Etat fédéral. Elle énumère limitativement les compétences que la fédération se réserve (généralement les affaires étrangères, la défense, les douanes ou encore la monnaie) et tout ce qui ne se trouve pas sur cette liste dépend alors de la compétence des Etats fédérés. Ainsi, chaque Etat possède son Parlement, son gouvernement et son système juridictionnel

election Les élections législatives et le fait majoritaire « Comme tout scrutin majoritaire, le nôtre favorise le vainqueur et exclut les petits ou moyens partis indépendants, c'est à dire sans alliés, de la représentation. » Olivier DUHAMEL. Les élections législatives permettent l'élection des députés qui siègent à l'Assemblée National. Le mode de scrutin constitue les modalité de l'élection et influe directement sur son résultat. On distingue scrutin majoritaire

gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement de ces systèmes fut quant à lui marqué par un déséquilibre important au profit du Parlement interdisant aux mécanismes de freins

pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique entre gouvernement et le Parlement montre un lien d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et législatif ; cette inter-responsabilité dans le régime parlementaire est dû au pouvoir accordé au parlement et au gouvernement, le pouvoir de dissolution du Parlement ou au contraire le pouvoir de renvoyé le gouvernement, ce qui crée un équilibre ds pouvoirs et permet ainsi de gérer les conflits.

s’imaginer un régime qui est en adéquation avec le concept démocratique utopiste. Durant les élections présidentielles, il y a ce même thème récurrent qui prône une nouvelle république avec une plus large marche de manœuvre au Parlement. Dans le camp socialiste, certains auteurs appuient leurs thèses, comme les partisans de la « Convention de la Ive république », Bastien François, Paul Alliès, François Colcombet et Julien Collette. Pourquoi l’élection présidentielle

RAKOTOSON Sylvain Groupe 5 ------------------------------------------------- Le contrôle de la constitutionalité Aucun système juridique n’est utopique, il va de soi que toutes les lois ne sont pas parfaites et ne cachent pas leur lot d’incohérences. De ce fait, il a été pensé un moyen d’annuler ces lois ou de suspendre leurs effets. C’est ainsi qu’est né le contrôle de la constitutionnalité, c’est une procédure destinée à assurer la conformité des lois auprès de la Constitution, elle-même

nombre de variable qui rendent sa qualification juridique difficile. La qualifier revient à exclure le régime présidentiel et le régime d’assemblée. Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, le pdt et le parlement voir le Congrès bénéficient d’une légitimité autonome. Dans ce type de régime, le pouvoir judiciaire est indépendant, l’exécutif est monocéphale . Le pdt est à la fois chef de l’état et chef du gouvernement. Il n’y a donc pas de dyarchie au sommet