Parlement Controleur Du Gouvernement

Conseil ont entraîné la formation progressive de diverses sections spécialisées qui portent le nom de Conseil. Ces formations du Conseil du Roi sont au nombre de six : _dont trois sont effectivement présidées par le Roi : les conseils de gouvernement : Le Conseil d’Etat conseil d’en Haut la formation la plus prestigieuse qui s’occupe de toutes les affaires extérieures, diplomatie, guerre et les affaires intérieures les plus importantes politiques). C’est une formation resserrée (3ou 4

les ecruelles) l'eglise catholique predomine. a partir du 18eme siecle la religion commence a etre remise en cause. 2. le triomphe de l'etat a. definition de la notion detat etat , notion abstraire qui comprend 3 element - territoire /peuple/gouvernement c'est a partir de henry 4 que le terme etat passe dans le language officielle. etat - personne morale , communauté politique associent gouvernant et gouverné sous une meme loi dans le cadre d'institutions regler. b.l'etat gagnant de l'absolutisme

Cette période se caractérise par le mouvement de libéralisation : la rigueur des premières années du siècle est remplacée par les plaisirs, le goût du luxe, la liberté des mœurs, l’impiété et le libertinage. Pour rétablir les finances du royaume, le contrôleur Law invite le « Billet de banque » et émet des emprunts. Mais le système se solde par une faillite qui conduit bien des souscripteurs à la ruine. Le climat général est celui de l’instabilité ce que traduisent certaines pièces de théâtre de certains

sans mettre en danger le pouvoir en place ; les états généraux et l’assemblé de notable. Les Etats Généraux sont une institution née d'une très longue tradition qui est le « gouvernement à grand conseil », pratique du pouvoir liée à la période des conquêtes. Les Etats généraux Issus de la longue tradition du gouvernement à grand Conseil. Plus l’État monarchique se perfectionne et plus le roi cherche à étendre son information au-delà de la petite cour des fidèles. Véritables assemblées des représentants

| |caractérise par le mouvement de libéralisation : la rigueur des premières années du siècle est remplacée par les plaisirs, le goût du | |luxe, la liberté des mœurs, l’impiété et le libertinage. Pour rétablir les finances du royaume, le contrôleur Law invite le « Billet de | |banque » et émet des emprunts. Mais le système se solde par une faillite qui conduit bien des souscripteurs à la ruine. Le climat | |général est celui de l’instabilité ce que traduisent certaines pièces de théâtre

économique………... page 14 Littérature utilisée…………………………………………. page 15 I.Introduction Le budget d`Etat  fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Il est adopté chaque année, pour l'année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer,

de l'exercice budgétaire. Cela signifie que l'autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n'est valable que pour une année : Il n'existe donc pas de loi permettant à un gouvernement de prélever un impôt permanent. Mais cela signifie aussi que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année : Il n'est normalement plus possible de procéder à aucune dépense à l'expiration de l'autorisation, quand bien même tous les crédits n'auraient

reprendre le principe d’autorisation budgétaire et le principe de consentement à l’impôt et va consacrer l’autorité du parlement en matière de contrôle du budget. • Mais surtout, la charte de 1814 pose les 4 grands principes du droit budgétaire : ➢ Tout d’abord, le principe d’annualité signifie que le budget est établit chaque année pour un an. Cela permet au parlement d’exercer un contrôle fréquent sur l’exécutif. Pour cela, il dispose d’une période raisonnable pour faire des prévisions

cabinet qui s’occupe des déplacements et autres, conseillers pour l’informer des différentes activités exercées. b) Les services du PM et de son gouvernement On retrouve une organisation selon une double filière : * Une filière politique : cabinet qui conseille le PM * Une filière administrative : un secrétariat général du gouvernement avec à sa tête un membre du conseil d’Etat. (150 services sont rattachés à Matignon) 2° Les ministères Les ministères sont au cœur de l’administration

suprême du Royaume. Elle été chargée de : contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre le deuxième alinéa de l’article 103 de la constitution de 1962 lui attribuait la charge de statuer sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum. Le contrôle de constitutionnalité des lois traduisait la tendance visant, d’une part, à mettre en place un parlementarisme