Parlement Controleur Du Gouvernement

contrôle externe………………………………………………………45 C- Le contrôle du tutelle…………………………………………………….49 SECTION 3 : Le contrôle des assemblées élus……………………………...49 1- Le contrôle parlementaire…………………………………………………...49 A- Pouvoir généraux de contrôle du parlement sur l’exécutif……………...50 a)- l’interpellation………………………………………………………..51 b)- les questions orales et écrites………………………………………...51 c)- les commissions d’enquêtes………………………………………….51 B- Contrôle relatifs a l’exécution de la loi de finance………………………52

par le parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement »  Ainsi les finances publiques sont intégrées à la constitution. L’article 49 de 1972 parle d’une loi organique chargé d’organiser toute la matière financière «  la chambre des représentants vote la loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique »  Décret Français 1956 NB : Le conseil des ministres : présidé par le 1 er ministre Le conseil du gouvernement : présidé

La polysynodie : 2 sept 1715 Philipe d’Orléans fit bloquer le parlement par les Gardes françaises et casser le testament de Louis XIV. La cour retrouva les droits de remontrances. Le gouvernement fut modifié : les secrétaires d’Etat furent écartés au bénéfice de 7 conseils (guerre, marine, finances, affaires étrangères, dedans, commerce, conscience) présidés par le Régent. Haute noblesse au gouvernement, siégeant dans les conseils (mais ne cherchant pas à déstabiliser davantage

qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent des décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Mais quel est le rôle exact

entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense engendré), ensuite on passe à l'ordonnancement des dépenses ( on va ordonner par acte administratif ( au comptable) le paiement). Le contrôleur aura pour dernière mission de contrôler si l'ordre est bien autorisé ( seul les dépenses prévu sont autorisé) Les dépense publique ont toujours eux un montant considérable, pour 2013 on a prévu un montant de 370 000 000 000 pour le budget général

ministre ou du secrétaire général. Il y’a enfin le contrôle totalement extérieur à l’organisation qui est exercé à la fois par la Cour des comptes, qui en France cumule les rôles de juge financier, d’évaluateur et d’auditeur externe, ainsi que le Parlement qui exerce le contrôle démocratique sur l’exécutif et au-delà, contribue à l’évaluation des politiques publiques. ( Il existe de nombreux acteurs du contrôle de l’exécution : En France, le contrôle de l'exécution des lois de finances s'organise

37 39 41 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les mécanismes décisionnels de l’Union Le Parlement européen: la voix des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres . . . . . . . . La Commission européenne: la défense

chronologiques : 1715-1723 Définition et biographie : Philippe d’Orléans, Parlements. Dissertation : La France en 1715. Repères chronologiques : La Régence 1er septembre 1715 : Mort de Louis XIV. Avènement de Louis XV. 2 septembre 1715 : Ouverture du testament de Louis XIV. Philippe d’Orléans régent du royaume. Annonce de la polysynodie. 15 septembre 1715 : Restitution du droit de remontrances préalable au parlement. La cour et le Roi quittent Versailles pour les Tuileries à Paris. 1716 :

d’aller plus loin, des précisions méritent d’être apportées à propos des notions de budget et de la loi de finance ; Le budget était a la fois un acte de prévision et d’autorisation : Comme acte d’autorisation, il était une décision du parlement donnant au gouvernement pouvoir de percevoir les recettes publiques et d’effectuer des dépenses publiques ; Le budget était enfin un acte périodique : la prévision et l’autorisation étaient toujours limitées à une année civile ; La loi de finance demeure un

nécessaire de la vie sociale. Vivre dans des sociétés a un coût. Tous les philosophes des lumières ont soulevé l’importance des finances publiques dans le bon fonctionnement des sociétés humaines. Ex : John Locke, auteur de 2 traités sur le gouvernement civil en 1690, écrit que « l’impôt est pour les individus une contre partie de la protection de leur vie, de leurs biens, de leur liberté. ». Ex : Montesquieu, auteur de l’esprit des lois en 1748, énonce « les impôts sont une portion que chaque