Parlement Européen

LE PARLEMENT EUROPEEN L’histoire du parlement européen est marquée par l’augmentation progressive de ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire et ont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la

Le Parlement Européen Le parlement européen est constitué de 736 députés. Il exerce 3 pouvoirs fondamentaux : pouvoir législatif pouvoir budgétaire contrôle politique des autres institutions européennes Le président actuel du parlement européen est Jerzy Buzek. Il à été élu le 14 juillet 2009 à Strasbourg. Devenant ainsi la première personnalité issue des pays d'Europe centrale et orientale. Le parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union

I Info générales Le Parlement Européen occupe trois sièges : à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg. A Bruxelles et à Strasbourg se trouvent les sessions plénières (expliqué plus tard). Les commissions et les groupes parlementaires se réunissent à Bruxelles, tandis que les services administratifs sont installés à Luxembourg. Depuis l’élection des députés de Juin 2009, le Parlement Européen est composé de 736 députés, la France est représentée par 72 députés, l’Allemagne est le pays avec

Le parlement europeen - [pic] - President - Il est élu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature. Le Président incarne le Parlement vis-à-vis de l'extérieur et dans ses relations avec les autres institutions européennes. - Assisté par 14 vice-présidents, le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes (Bureau et Conférence des présidents) - -Il veille au respect du règlement du PE et il assure donc, par son arbitrage

----------------------- Les attributions du Parlement Le pouvoir de contrôle politique Au départ, exercé uniquement sur la Commission, puis sur le Conseil. Les moyens applicables contre la Commission et le Conseil: les résolutions sur les activités des organes: avis annuels qui influencent leur programme d’activité (critique...) les questions: à la Commission et au Conseil. Il peut obliger à répondre. Orales ou écrites, posées librement, inscrites au journal officiel avec leur réponse

TRIANGLE INSTITUTIONNEL » a/ élection au suffrage universel direct depuis 1979 : base de la légitimité démocratique du Parlement, en réponse aux critiques faisant état du déficit démocratique dont pâtissent les institutions communautaires. –Une préoccupation : le désintérêt des électeurs. Cette élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité. Leur développement s’est fait

2006 Le Parlement européen dans le processus de décision communautaire Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l’un des fondements démocratiques de l’Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a été inscrite dans l’Acte unique européen de 1986. Au départ, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements nationaux,

Travaux dirigés Droit européen Parlement belge, Parlement européen : comparaison. Introduction. A l’heure où l’Europe peut paraître en panne, où les citoyens se demandent si elle a une utilité, il ne serait pas inutile de comparer le pouvoir des institutions européennes et nationales (belges dans ce cas-ci ). Pour cela, nous analyserons les deux parlements en présence car dans la plupart des Etats, c’est le parlement qui détient une bonne partie des clefs du pouvoir. Nous verrons si

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

Thème européen : Le Parlement Européen des Jeunes Le PEJ est un projet non-partisan et indépendant d'enseignement qui est adapté spécifiquement aux besoins des jeunes citoyens européens. Le PEJ encourage la réflexion indépendante ainsi que l'initiative des jeunes et facilite l'apprentissage de compétences sociales et professionnelles. Depuis son inauguration en 1987, plusieurs dizaines de milliers de jeunes ont pris part à des sessions régionales, nationales et internationales, des amitiés