Arret lemaistre

3339 mots 14 pages
« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet, Henri III est roi de France depuis 1574, et ce dernier n’a pas de descendant mal. Or des règles coutumières régissent les modalités de succession, ces dernières étant réaffirmées dans cet arrêt, et parmi elles la règle de la masculinité. Ainsi, le seul successeur légitime du roi serait son fils aîné. A défaut de fils aîné, il faut chercher dans la généalogie du défunt pour trouver le parent le plus proche, cela étant affirmé avec le principe de collatéralité. Ici, ces règles désignent Henri de Navarre, futur Henri IV. Mais Henri IV est protestant. Permettre l’accès au trône à Henri de Navarre supposait donc de renoncer à la religion catholique comme religion de l’Etat, ce qui suscita de fortes révoltes de la part des ligueurs, dont le but était d’abolir définitivement le protestantisme en France, perçu comme une hérésie. En mai 1588, une émeute lancée par la ligue éclate et va même jusqu’à créer une guerre civile entre les protestants et les catholiques. Henri III, pour calmer les esprits, ratifie l’édit de l’Union dans lequel est exclut tout prince hérétique de la succession à la couronne. Mais cet édit n’est qu’une réforme de circonstances pour calmer les citoyens et éviter que la situation n’empire. Ainsi, après avoir ratifié cet édit, Henri III fait exécuter le Duc de Guise (remplacé par le Duc de Mayenne) et Henri III reconnaît comme successeur légitime Henri IV. Malheureusement, en 1589 cette crise de succession dégénère avec l’assassinat d’Henri III par un des

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