Parlement du Dauphiné

concédé à l'origine si il n'a pas d'héritiers. La Bourgogne a été acquise en 1361 par le roi jean le Bon après la mort du duc de bourgogne ne laissant pas d'héritiers 4 – Achats Macont. En 1349 le Dauphiné est vendu au roi de France pour le fils de la maison de France qui portera le nom de dauphin jusqu'à qu'il devienne roi. 5 – Le pariage Convention faisant du roi l'associé d'un autre seigneur, il va devenir quo-seigneur de tel ou tel personnage, le plus souvent un seigneur ecclésiastique

|Henri IV, roi de France |Attentat par François Ravaillac | |9 février 1649 |Londres |Charles Ier, roi d'Angleterre |Décapitation sur ordre du Parlement « croupion » | Le tyrannicide relève du type le plus original d'exécutions politiques. Le terme qualifie à la fois le meurtre du tyran et son auteur. De 1546 à 1649, sept tyrannicides, motivés d'abord par la religion, sont accomplis, auxquels

plusieurs ouvrages de réflexions : La méthode pour un apprentissage aisé de l’histoire en 1566, la distribution universelle du droit en 1578. Il occupe aussi divers fonctions royales : avocat, commissaire, maître des requêtes, conseiller du dauphin, procureur du roi. Il meurt en 1596 de la peste. Contexte historique : Le Six livres de la République est paru en 1576. C’est l’année de formation de la Ligue catholique. Le contexte est marqué depuis 1562 par les guerres de religion entre les catholiques

qu’il y avait dans ses cuves pour 3.000 livres de matière en fermentation dont il craignait la perte.Les papetiers étaient organisés dans une puissante société compagnonnique à tendance républicaine. Un inspecteur qui avait fait une tournée dans le Dauphiné, en 1769, signalait dans son rapport que les ouvriers avaient l’habitude de mettre les usines à l’interdit quand un différend divisaitouvriers et patrons. Ils allaient même jusqu’à appliquer des amendes non seulement à ceux d’entre eux qui ne se

de devenir maître de la France il est allié a la reine de France : Isabeau de Bavière, mais lors d’une entrevu avec le dauphin ( le futur Charles 7) Jean sans peur est assassiné. Mais ce crime a failli avoir des conséquences d’une valeur inouïe, ruine de la France. La reine de France signe avec les Anglais le Traité désastreux, le traité de Troie du 21 mai 1420 qui écarte le dauphin de la succession. Il est stipulé que quand Charles 6 mourra il ne règnera pas et la régence du royaume sera accordé

ils vont exploiter l'idée que l'approbation de tous est nécessaire quand un acte concerne une communauté. C’est en se fondant sur ce texte que les conciles vont s'opposer à l'autorité souveraine du pape ; c'est sur le même texte que s'appuiera le Parlement anglais contre le roi ; c'est encore sur ce texte que les puissantes cités vont s'opposer au droit des seigneurs. Introduction historique au droit 67 Partie 2 La formation du droit français Nous abordons maintenant la deuxième partie du cours

affaires, et c’est ainsi qu’entre le XIIe et XIVe, rachètent des seigneuries, des portions de seigneuries. En 1239, Saint-Louis achète, en Bourgogne, le comté de Mâcon. Philippe Le Bel achète le comté de Chartres, de Lamarche. En 1349, le roi achète le Dauphiné, pour l’héritier. Les moyens de droit sont très nombreux, ce n’est pas forcément des conquêtes. A- Le recours à la guerre et à la négociation Lorsque la commise a été prononcée contre Jean Sans Terre, Philippe Auguste a du alors prendre

Elle subit une division fonctionnelle et s’organise en 3 assemblées : Curia in compotis : chambre des comptes qui s’occupe uniquement des affaires financière et devient définitive autour des années 1320. Curia in parlamento : donne naissance au parlement et traite au départ des affaires judiciaires = lieu de débat. Curia in consilio : Cour du roi = organe de décision politique. 1) Le conseil du roi A partir du 13e siècle, le roi est moins dépendant de la féodalité donc le roi peut composer son

absolutiste S’épanouie sous Louis XIV ( fin 17e et début 18es) Après la Guerre de 100 ans (15es) et Guerre de Religion (16es), la société française aspire à la stabilité. BOSSUET, évêque de Meaux, précepteur du fils aîné de Louis XIV (Le Grand Dauphin), il a donc rédigé un ouvrage entre 1670 et 1679 qui s’appelle La Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte. La thèse de BOSSUET repose sur l’idée que le Roi reçoit son pouvoir directement de Dieu sans l’intermédiaire du peuple. C’est

marque de confiance ou offert grâce à une vie militaire bien remplie) C. Les autres organes administratifs 1. Le parlement Il s’agit d’une constitution qui est une cour souveraine. C’est une cour de justice. Les parlements ont pour fonction l’enregistrement des lois. Il s’agit de la procédure qui va permettre aux actes royaux de devenir applicables. (cf. doc page 11). Le parlement le plus connu est celui de Paris. Mais il existe aussi Toulouse, Bordeaux, Dijon et Grenoble (15ème siècle) et Aix