Parlement du Dauphiné

grands textes. B LA PYRAMIDE JUDICIAIRE Le roi ne peut pas rendre la justice tout seul : il y a une pyramide judiciaire :  la justice est gérée par des cours de justice avec des officiers (on peut faire appel) ROI 12 parlements (avec la noblesse de robe) O  le parlement :  c'est une cour d'appel  avec des magistrats qui rendent des arrêts qui ont valeur administrative  Mais ces compétences administratives entrent en conflit avec les intendants  rôle politique de conseil constitutionnel

Elle écrit deux romans «Le comte de Commingues »et « le siège de Calais » qu’elle fit attibuer à son neveu Pont de Veyle. 1749: Elle meurt. Son salon est repris par Madame Geoffrin. Le salon de madame Geoffrin Fille du valet de chambre de la Dauphine, elle recueillit le salon de Madame Tencin dès 1749 et lui apporta un rayonnement définitif. Le philosophe maître des lieux était Fontenelle. Le lundi elle recevait les artistes: Falconnet Soufflot Pigalle Vernet Boucher Quentin la Tour Lagrenee

fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé et l'allongement de la durée de cotisation de l'ensemble des travailleurs (pour atteindre 41 ans en 2012). En outre, au début des années 2000, l'épargne salariale a été réformée. Le 27 octobre 2010, le Parlement a adopté la loi prévoyant le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans pour l’ensemble des assurés, à raison de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011. De plus, l’âge de la retraite à taux plein passe de 65 à 67 ans

sous Philippe III en 1270 ; il est le premier à dater ses actes de la mort de son père et non pas de son sacre. Le pas décisif arrive au tout début du 15ème : 1403 et 1407, ce sont 2 édits qui proclament l’instantanéité de la succession au profit du dauphin qui se trouve investi par la seule mort du roi, d’où l’adage : « le mort saisi le vif ». Tout cela va être consacré en 1419 par la doctrine et notamment Terrevermeillle, juriste qui met en forme la théorie statutaire. La première théorie des lois

Normandie : attachée à la « charte aux Normands » qui garantissait les privilèges de la province. Languedoc : états du Languedoc les plus représentatifs du royaume : le tiers état était bien représenté notamment chez les députés (65 députés sur 101). Dauphiné : rattaché au royaume en plusieurs étapes de 1249 à 1457, forte personnalité politique. Comté de Provence : revendique une grande indépendance jusqu’à la Révolution. Duché de Bretagne : lié à la France par le mariage d’Anne de Bretagne et de Charles

la monarchies. Il s'interroge sur le fait que des millions d'hommes abandonnent leur liberté à un seul, et pire, La Boétie dit que les hommes ont perdu tout souvenir de la liberté et qu'ils finissent par aimer la servitude. Il écrivait que les parlements pourraient avoir un rôle de rappelle de la liberté quand elle est menacée. Il dit aussi qu'il suffirait que ces millions refusent d'obéir pour renverser le prince. Le plus grand crime du tyran est de pousser les hommes à renoncer à leur liberté

Chronologie politique de la France depuis 1700 LE GRAND SIECLE 1700 1 novembre Mort de Charles II d'Espagne qui désigne Philippe, deuxième fils du Grand Dauphin comme son successeur. 1702 15 juin La coalition déclare la guerre à la France, début de la guerre de succession d'Espagne. 1713 11 avril Traité d'Utrecht mettant fin à la guerre de succession d'Espagne. 1715 1 septembre Mort de Louis XIV, son arrière-petit-fils Louis, lui succède.Philippe d'Orléans fait annuler le testament

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

Bavière, dit la Garce. On a l’impression que Jean sans Peur est devenu le maitre de la France. Le dauphin, fils de Charles VI et d’Isabeau de Bavière, soit Charles VII, Jean sans Peur est assassiné en 1419. Ce crime a failli amener la ruine de le France. La reine Isabeau, signe avec les Anglais un traité, le traité de Troyes, document juridique de la plus haute importance, du 21 mai. Il écarte le dauphin Charles de la succession. La régence du royaume de France est accordée au Roi d’Angleterre, qui

en Languedoc, Toulouse devient ville royale et la France va avoir sn 1er port sur la Méditerranée, celui d’Aigue Morte. En 1349, mort du dernier souverain d’un petit Etat féodal situé entre le Rhône et les Alpes, le Dauphiné dont le souverain était le dauphin. Désormais, le dauphin sera le nom donné à l’héritier du trône. La même année, le royaume de France opère une avancée vers le midi. 1481, le dernier roi de Provence, sans enfant, meurt et désigne Louis 11 comme son successeur. Le comté de Provence