Parlement du Maroc

l’état du Maroc nous a été dicté par le caractère pressant de certaines questions : La première question est justifiée par l’émergence de nouvelles approches de gestion des finances de l’état, qui semblent aujourd’hui un thème fort au Maroc comme ailleurs .Nous devrons alors nous interroger légitimement sur le degré de maturité de notre système budgétaire actuel par rapport à cette tendance .une seconde question s’impose pour savoir si le cadre de gestion des finances de l’état au Maroc a vraiment

Le roi Mohammed VI du Maroc a désigné mardi 3 janvier à Rabat les membres du gouvernement qui sera dirigé, comme prévu, par Abdelilah Benkirane, le chef du parti islamiste Justice et développement (PJD), selon une source officielle. Chef du parti sorti vainqueur aux élections législatives de novembre dernier, M. Benkirane avait alors été nommé premier ministre par le roi. Quelles sont les réformes misent en pratique par ce nouveau gouvernement marocain, et quels en sont les membres ?  le renforcement

de finance : Budget général de l’Etat. Comptes spéciaux de trésor. Budget annexe de la RTM. Démembrement réel : Débudgétisation des dépenses. Multiplication des budgets autonomes. c. Principe de l’annualité : Chaque budget élaboré et voté par le parlement, est associé à une période donnée, généralement cette période = 1 année (année civile : 1 janvier  31 décembre, autre périodes : 1 juillet  30 juin …), afin de respecter et suivre et contrôler le cycle saisonnier naturel de la période annuelle

Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011 Constitution de 2011 Constitution de 1996 Préambule * Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté

Rabat est la capitale du Maroc et la deuxième plus grande agglomération du pays après Casablanca. Elle est située sur le littoral atlantique, sur la rive gauche de l'embouchure du Bouregreg, en face de la ville de Salé. ------------------------------------------------- [modifier]Comprendre La ville a été fondée en 1150 par les Almohades, qui y édifièrent une citadelle (devenue la kasbah des Oudayas), une mosquée et une résidence. C’était alors ce qu'on appelle un ribat (une forteresse). Après

J USTÍCIA C ONSTITUCIONAL DEL I C O L ·L O Q U I DE P R I NC I PAT D’A NDORRA Abdeltif Menouni Membre du Conseil constitutionnel du Maroc › LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Nous tenons tout d’abord à féliciter le Conseil constitutionnel d’Andorre pour l’organisation de ce colloque qui représente, pour les juges constitutionnels, une autre opportunité d’échanges et de connaissance mutuelles. Nous le remercions aussi pour l’aimable invitation par laquelle

mise en œuvre par le Maroc afin de promouvoir l'exploitation durable de ses ressources halieutiques. Redevance à charge des armateurs: Thon: 25 € par tonne capturée Pêche artisanale/nord, espèces pélagiques: 67 €/GT/trimestre Pêche artisanale/nord, palangriers: 60 €/GT/trimestre Pêche pélagique industrielle: 20 €/t Pêche démersale: 53 €/GT/trimestre Pêche artisanale/sud: 60 €/GT/trimestre Avances: Pêche thonière: 5 000 € par an Objet de l’accord de pêche du Maroc avec U-E :

noir. 2- Pouvoir Législatif: La Capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction. Pouvoir Législatif: C'est le parlement/Congrès/Diète/ Knesset: un chambre= monocaméral et 2 chambres = Bicaméral. Quand il y a deux chambre comme le Maroc on trouve chambre des représentants et chambre des Conseillers. Quand on parle parlement on parle des députés et les Sénateurs=- comment ils sont arrivés au pouvoir? Rôles et autorités? Responsabilités et compétences? on parlera de

l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif dispose également de pouvoirs discrétionnaires importants: décisions précises directement par le gouvernement sans le consentement spécifique du parlement. Ces pouvoirs de l'exécutif sont évidemment nécessaires dans une situation de crise ou d'urgence qui oblige une action rapide. L'exécutif comprend l'ensemble des organes gouvernementaux et administratifs qui participent à cette mise en oeuvre

objectifs et les limites de la politique budgétaire : *Les instruments de la politique budgétaire. * Les objectifs de la politique budgétaire. Chapitre 4: les politiques budgétaires au Maroc depuis cinquante ans : ← Evolution des grandes masses budgétaires. ← Analyse conjoncturelle des politiques budgétaires. Introduction : La politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique