Parlement du Maroc

bancaire marocain aux meilleures pratiques internationales.Historique de la loi bancaire :La loi bancaire marocaine trouve ses racines dans la période coloniale, lorsque le Maroc était sous le régime du protectorat français. En 1913, le Maroc a adopté son premier code commercial, qui incluait des dispositions relatives aux banques.

consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application ; le droit de pétition des Sujets, l'interdiction des cautions, amendes, punitions anormales, excessives et/ou cruelles, la primauté de la Religion protestante, que les élections au Parlement doivent être libres, que la liberté de parole, de débat et de procédure, au Parlement, ne peut

régionale : une contrainte extérieure ? Algérie / Libye : un avenir non complémentaire ? III - Analyse des données Intégration régionale et mondialisation Le blocage de l’UMA : le Sahara Occidental La démocratie comme voie de sortie : la création d’un parlement maghrébin Algérie et son environnement régional IV - Résultats de l’enquête Annexe méthodologique 3 4 5 5 6 7 8 9 9 10 12 12 13 13 14 16 38 L’Algérie, l’Union du Maghreb Arabe et l’intégration régionale 59 October 2006 L’intégration

Problème marocain : 3 métropoles s'intéressent au Maroc : Espagne, France, Allemagne. Roi du Maroc demande laide militaire de la France. 1905 : kaiser Guillaume envoie un bateau de guerre a ranger. 1911 : lyautey devient le gouverneur du Maroc > construit Casablanca. Maroc devient protectorat. En échange la France donne a l'Allemagne une partie du Congo. Bilan de la colonisation : Gouvernance de la colonie : Dans les dominions > parlement élu qui vote les lois. - large autonomie + roi\reine

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

finalement Abd el-Kader en 1847. _1912 30 mars: Le Maroc devient protectorat français. La signature du traité de Fès instaure l'installation d'un protectorat français au Maroc. Le sultan Moulay Hafiz s'engage à ne conclure aucune alliance avec un autre pays que la France et à ne contracter aucun emprunt auprès d'une autre puissance. De son côté la France promet de respecter le sultan et la religion musulmane. Les pouvoirs du gouvernement français au Maroc seront détenus par un commissaire général de

ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique Européenne de Voisinage Vers un partenariat renforcé {JOIN(2013) 4 final} {SWD(2013)

Human Rights Watch : synthèse 2012 Maroc et Sahara Occidental Publié lejanvier 4, 2012 Human Rights Watch : Réagissant aux mouvements pro-démocratie du Printemps arabe et à des manifestations en faveur de réformes au Maroc, le roi Mohammed VI a proposé en juin des amendements constitutionnels contenant d’importantes garanties en matière de droits humains, mais peu de limites véritables à ses propres pouvoirs en tant que souverain. L’électorat a approuvé ces amendements en juillet.

obstacles tarifaires, le Maroc a choisi d’adopter une politique d’ouverture équilibrée de son économie concrétisée par la signature d’accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Cette politique a été initiée depuis le début des années 1980 sous l’égide du FMI et compte de nos jours à son actif bon nombre d’accords dont il s’agira pour nous d’analyser principalement trois de ces accords à savoir : *L’accord de libre échange Maroc/UE *l’accord de libre échange Maroc/USA *L’<<accord

commémorations. Des lieux clés : « Flambeau des martyrs », Alger. Mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, Paris. Des dates clés : 1964 : charte d’Alger. 1999 : Le Parlement français reconnaît officiellement l’appellation « guerre d’Algérie ». 2003 : Journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie fixée au 5 décembre. 23 février 2005 : Loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale