Parlement du Maroc

fonctionnelle de l'Etat. Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre Le Roi, le parlement et le gouvernement...) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d’opinion, droits politiques...). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous six Constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au

importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le Maroc se trouve confronté à de nombreux défis, dont celui de la mondialisation. Ensuite une portée individuelle, en ce sens que la fiscalité touche directement ou indirectement la personne, en tant que salarié, épargnant, agriculteur, propriétaire, consommateur

Les nouveautés fiscales de la Loi de finances Maroc 2011 octobre 27th, 2010 in Actualité Maroc | Laisser un commentaire Le ministre des finances a fait l’impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA. Les plans d’épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d’affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca. A quelques jours du dernier délai de dépôt du

centaines de milliers d'entre nous, un vote pour en finir avec cette mesure est enfin envisagé. Si ce vote est organisé, l'annulation est quasi certaine. Tout ce que nous avons à faire, c'est une dernière mobilisation pour inscrire ce vote à l'agenda du Parlement cette semaine. En ce moment même, la couverture médiatique est nulle et il n'y a pas de pression sur les parlementaires pour les inciter à aller dans la bonne direction. Mais quand nous atteindrons 1 million de signatures, nous placerons des encarts

Le sport au Maroc : ces dernières années, le domaine du sport ne cesse pas de progresser au Maroc comme dans plusieurs pays du monde entier, le sport est devenu au Maroc un facteur de développement très prise les investisseurs, ce qui constitue un marché porteur d’une grande valeur économique qui participe au développement du royaume, même s’il demande encore plusieurs efforts et plusieurs et plusieurs années pour devenir un vrai moteur pour l’évolution du pays. Ils ont environ 3 millions de personnes

Budget Général de l’Etat (BGE) 2. Le Budget Annexe (BA) 3. Services de l’Etat Gérées de Manière Autonome (SEGMA) 4. Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) III. Cycle Budgétaire du MAROC I. Présentation du soubassement de la gestion budgétaire Les soubassements juridique de cette gestion résident, principalement dans la loi organique relatives aux lois de finances, dans son décret d’application, dans les lois de finances annuelles

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

BEN YAKOUB Discussions de la LF 2010 au Parlement G Loi Comité des Publications Les Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle. de Finances 2010 : aperçu sur les principaux amendements retenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 du Parlement relatives au secteur des Etablissements et

République fédérale d’Allemagne,D’après Georges SCELLE, le système fédéral repose sur trois principes : le principe d’autonomie (I). le principe de participation (2) et le principe de superposition (3).( Hado endi f notes )dans le fédéralisme, el parlement fédéral est bicaméral puisqu’il est composé deux chambres (par exemple el Congrès américain comporte deux chambres : al Chambre des représentants et le Sénat’’. Si la Chambre des représentants représente l’ensemble de la population, le Sénat représente

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