Parlement du Maroc

Introduction Le Maroc, depuis la fin des Protectorats français et espagnol, se présente comme une monarchie constitutionnelle, parlementaire, multipartite, s’apparentant donc à une démocratie moderne. En effet c’est une « monarchie constitutionnelle de droit divin » où le souverain détient un pouvoir absolu sans réels contre-pouvoirs, qui s’appuie, comme dans le passé, sur un réseau de fonctionnaires, de « clients » et d’obligés, le « Makhzen », contrôlant ainsi toute la société. Tout

aussi notre attachement à œuvrer pour l'élargissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec son voisinage euro-méditerranéen et avec les différents pays du monde. Ce projet, c'est aussi l'expression de la volonté du Maroc d'être un Etat moderne, attaché aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la communauté internationale. S'agissant du deuxième pilier, il traduit la volonté de conforter et de consacrer

ensemble des règles juridiques posées par un Etat à un moment donné et qui sont en vigueur et applicables à une société déterminée : ainsi par droit positif marocain, il faut comprendre l’ensemble des règles juridiques en vigueur à l’heure actuelle au Maroc) aux droits qui sont pratiqués dans d’autres contrées. La perception du droit varie selon les pays ou les continents, de l’occident Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé à l’orient. On sait à quel point peut être important l’influence de la

MAROC Profils du pays Superficie: 710 850 km² ( province sahariennes comprises) Population: 31,5 million d'habitants Nature de l'Etat : Monarchie constitutionnelle avec un parlement élu. Niveau de développement : Pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure), Marché financier émergent. Plus grandes réserves et premier exportateur de phosphate du monde ; importance du tourisme. IDH : 0.646/1 IDH (rang mondial) : 127ème/177 Taux d'accroissement de la population: 1,1% Taux de natalité:

les agents des services auxiliaires. Les ressources doivent être exclusivement nationales. 4-les associations étrangères : sont définit à travers 4 critères fondamentaux : lorsqu’il s’agit d’une association établie au Maroc et que son siège à l’étranger – lorsqu’il a un siège au Maroc et dirigée par les étrangers – lorsqu’il a des dirigeants étrangers – lorsque la moitie de ses membres sont des étrangers. Pour la constitution de ce type, les associations doivent attendre 3 mois dès la délivrance de

administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité ; Les mutations juridiques et institutionnelles. La protection internationale des droits de l’homme . L’organisation judiciaire. Module Economie

| Accord de pêche Maroc-UE | Est ce qu’il est possible de concilier entre les intérêts de l’UE tout en préservant les eaux marocaines ? | | | | Des traités bilatéraux gouvernent le droit de pêche des flottes espagnoles et portugaises dans les eaux territoriales marocaines, jusqu’à l’accession de l’Espagne et du Portugal à la CEE en 1986 et l’initiation de négociations vers un accord global de pêche avec le Maroc. En 1988, la CE et le Maroc signent un accord de pêche de 4 ans, prévoyant

La Moudawana relative au droit de la famille au Maroc a été révisée en 2004 par le parlement Marocain et promulguée par sa majesté le roi Mohamed VI, elle a pour but notamment d’améliorer le droit des femmes. Au regard des différents aspects familiaux que la Moudawana a modifié, entre autre sur la polygamie autorisée par l’Islam, la Moudawana apporte cette mention qui stipule que la polygamie est possible seulement si la première épouse donne son consentement, ce qui n’est donc pas prévu de manière

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Gouvernance financière au Maroc Etat des lieux et perspectives Institut Supérieur de l’Administration Programme « Agora de la gouvernance » 22 Mars 2012 M. Abdesselam ABOUDRAR Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption Sommaire I. Gouvernance financière : Concepts II. Bonne gouvernance financière III. L’Etat et la gouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations

12 Novembre 2013 Publié par Bouayad Mohamed Hicham Réforme prévisible du droit de la concurrence au Maroc : Principales nouveautés et écueils. réforme droit de la concurrence L’architecture institutionnelle de la régulation concurrentielle au Maroc est en phase de connaitre un bouleversement radical dans sa structure. Les premiers jalons de cette refonte tant attendue ont été substantiellement consacrés par le texte constitutionnel. Ce dernier n’a pas seulement teinté le principe de la