Parlement du Maroc

biens immobiliers et assurer une meilleure protection du consommateur. Pour réussir cette réforme, la Chambre des conseillers a demandé l’avis du Conseil économique, social et environnemental  (CESE). Et suite à la saisine de la deuxième Chambre du Parlement, le Conseil a adopté, récemment et à  l’unanimité un avis sur ce projet de loi. La saisine concerne la Section IV du Code traitant de la vente  d’immeuble en l’état futur d’achèvement (articles 618-1 à 618-20)». Au terme de l’analyse de ce projet

l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

dans l'historiographie chrétienne sous celui de « comte Julien ». Certaines sources Arabes de l'époque indiquent clairement que le comte Julien était le gouverneur byzantin de Ceuta. Ceuta et Tanger étant les deux derniers bastions byzantins au Maroc avant l'arrivée des musulmans. L'existence de ce personnage de religion chrétienne mais d'origine incertaine - chef wisigoth, byzantin ou berbère ? - reste cependant mystérieuse : il semble qu'au moment de la conquête du Maghreb par le wali omeyyade

LE DOSSIER Le Maroc de Mohammed VI : mobilisations et action publique Coordonné par Myriam Catusse et Frédéric Vairel Introduction au thème Question sociale et développement : les territoires de l’action publique et de la contestation au Maroc n novembre 2010, Laâyoune, chef-lieu de l’une des provinces du Sud marocain, était le théâtre de très violentes et meurtrières altercations entre les forces de l’ordre et des centaines de manifestants, réunis depuis quelques semaines à Agdim

contre-pouvoir comme la presse ou l’opinion publique) Idée : LES PARTIS POLITIQUES :QUEL ROLE DANS LE SYSTEME POLITIQUE MAROCAINA dix mois des élections législatives du mois de septembre 2002, un sondage effectué au profit del’Association Maroc 2002 par CSA-TMO Maroc a révélé que près de 88% des marocains se considèrent " en dehors des mouvances partisanes actuelles ". Il s’agit d’un constat qui met en cause la crédibilité des partis politiques. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur

Paris et crée une polémique lors d’un rassemblement au parlement le mardi 31 décembre. (d’après le journal télévisé de 20h45 2M) Le Maroc connait une hausse du prix du gasoil qui s’élève à 8,88 DHS pour la période allant du 16 février au 15 mars 2014. (d’après le journal Le Matin) Plusieurs lycéens de lycées publics marocains manifestent contre le projet de loi Massar le vendredi 31 janvier. (d’après le journal télévisé de 20h45 2M) Le Maroc signe avec Suez Environnement un contrat de 90 millions

Evoquant la crise qui secoue actuellement le monde arabe, Pr. El Ouali est d’avis que le Maroc ne devrait pas brusquer les choses en matière de régionalisation et qu’il devrait plutôt focaliser ses efforts sur une consolidation et un approfondissement de la démocratie Le Pr. Abdelhamid El Ouali a présenté son dernier livre « Autonomie et régionalisation », le 5 février dans le cadre du salon Smap Expo tenu à Bruxelles du 4 au 6 février (cf :www.leconomiste.com, édition du 10

loi institutionnelle au maroc un constitutionnalisme en crise (1962-1965) apres un e controverse sur son mode d'elaboration (pr ou contre une chambre constitutionnelle) la constitution redigé par les soins de sa majesté hassan II qui a ete adopté par une grade majorité (85% du suffrage universel ) . lors du referundum constitutionnel de 7 decembre 1962. le fonctionnement du nouveau regime repose sur 3 institutin essentielles : la royauté, le parlementet le gouvernement . la royauté: elle

La privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)   

droit marocain Officielles ou obligatoires : sont qui produises des règles immédiatement et obligatoirement applicables par le juge.  La législation : disposition écrite adoptée par le pouvoir constituant (constitution), le pouvoir législative (parlement en période normale, roi en période exceptionnel)( loi formelle), pouvoir exécutif (règlement). Ordonnancement juridiques (Hans Kelsen). A- La Constitution : I- Notion de constitution : Ensemble des dispositions coutumières ou écrites adoptées par