Parlement du Maroc

de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit moderne mais qui se réfère tout de même à ses racines et ses traditions religieuses . Les sources du droit marocain peuvent être classés sous 2 types : A – Sources historiques : Le Quoran constitue la source classique principale, on trouve en suite les paroles du prophète (Sounna), ce droit s’exerce par exemple dans l’héritage. 1° - Le droit religieux : Fidèle à sa tradition religieuse, le Maroc a fait de l’Islam sa religion

preuve3. En Allemagne, malgré le fait que les principes du secret de la correspondance et des appels téléphoniques sont garantis par la constitution, les autorités publiques autorisent plus de 8000 écoutes judiciaires annuellement4. En revanche, le parlement européen recommande aux pays membres de mettre en commun leurs moyens d’interception et de communication pour bien lutter contre le terrorisme, trafic de drogue, crimes organisés…à condition de respecter toutes les dispositions qui portent sur la

des emplois, des réformes inachevées dans beaucoup de secteurs, voire parfois pas du tout entamées. Dans l’équipe du nouveau gouvernement, tout le monde n’est pas aguerri à l’exercice du pouvoir. L’inexpérience n’est pas une fin en soi: il y a le Parlement, avec une opposition remontée, et aussi une dream team de conseillers royaux pour rectifier les bourdes qui pourraient être dues à cette inexpérience.  Une loi de Finances d’urgence! Compensation, train de vie de l’Etat, retraites… Le nouveau

ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA RÉFORME DE TRANSITION FISCALE : LE CAS DU MAROC Jean-François Brun et al. De Boeck Université | Afrique contemporaine 2007/3 - n° 223-224 pages 309 à 324 ISSN 0002-0478 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2007-3-page-309.htm ------------------------------------------------------------------

décolonisation reste ouverte. les indépendances du Maroc et de la Tunisie : ces deux territoires étaient des protectorats français, la France y détenait le pouvoir sur plan diplomatique et militaire et s'appuyait sur l'élite locale pour les administrations. après la guerre, l'agitation nationaliste était très forte et se traduisait par des manifestations. La France a agi par la répression et l'arrestation de leaders : pour la Tunisie, c'est Bourguiba et pour le Maroc, c'est le sultan Benyoussef. Ces mesures

irriguée…) ont conduit à une détérioration notoire de notre environnement nécessitant une action effective en faveur de sa préservation. La Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD) qui a fait l’objet d’un grand débat au parlement ainsi qu’une journée d’étude à la chambre des représentants a recueilli un large consensus de la part des députés et est en bonne voie pour son adoption. La loi cadre portant CNEDD mettra en place, une fois entrée en vigueur, les règles de bases

Sommaire Partie I : Présenatation du secteur des meubles en Kit et de Kitea 3 1- Description du marché du mobilier au Maroc 3 2- Présentation de la société « Kitea » 6 3- Fiche signalétique 7 4- L’histoire de KITEA 7 5-Les réseaux KITEA 8 Partie II : Analyse de l’environement interne et externe du secteur au Maroc 9 1 – Diagnostic interne 9 2 - Diagnosctic externe 9 2.1 - Environnement économique 9 2.2 - Contexte socioculturel 10 2.3 - Environnement démographique 10 2.4 Environnement

INTRODUCTION : Chaque année le gouvernement présente à l’automne le projet de budget du Maroc pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat. C’est le Projet de loi de finance (PLF) qui propose la nature ; le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat selon un équilibre économique et financier déterminé. Il est examiné par le Parlement puis voté dans un délai maximum de 70 jours après son dépôt […] La préparation

Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris L’action publique face aux « débordements » du social au Maroc Décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE L’Action publique face aux « débordements » du social au Maroc : décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE1 Résumé : Depuis une petite décennie le Maroc est le théâtre d’une réforme d’ampleur des outils de régulation du marché de l’emploi et des cadres et dispositifs de protection

Le modèle de développement adopté ces dix dernières années par le Maroc, caractérisé par l’ouverture, la libéralisation et la conduite de réformes structurelles, a permis à l’économie de résister en 2011, dans un contexte national et international difficile. Au Maroc, le « Printemps arabe », avec son lot de revendications sociales et politiques, a débouché sur l’adoption d’une nouvelle Constitution et précipité la tenue des élections législatives. Malgré les tensions internes et une conjoncture économique