Parlement Européen Légitimité Démocratique

permettrait d’en dégager l’unité de sens. L’introduction montre ainsi que la notion doit être, dès l’origine, entendue triplement : au sens juridique, le citoyen est sujet de droit (droits civils et politiques) ; le citoyen est également le principe de légitimité du politique ; la citoyenneté est enfin la source du lien social. Mais la notion est complexe, et riche d’un très long héritage. Schnapper montre en effet comment le concept est inventé en Grèce antique, pour distinguer le citoyen, comme membre

Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? 1. Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois Contrairement au parlement national, le Parlement européen n’a pas le pouvoir de soumettre une loi : c’est la Commission européenne qui est à l’initiative de tous les projets. Si la majorité des parlementaires le décident, il peut toutefois demander à la Commission européenne de soumettre un projet de loi. En effet, le Parlement européen n’est pas un vrai parlement

France et dans la majorité des démocraties, le vote est un droit juridiquement reconnu. Il est vu comme un moyen d’expression du citoyen. A. Un droit reconnu et garanti… Le gouvernement moderne de type démocratique a fait du consentement des citoyens exprimé par le vote la source de légitimité des gouvernants. C’est avec les révolutions anglaise (1642, 1688), américaine (1774) et française (1789) que le vote a connu un succès en tant que fondement de l’organisation du pouvoir. Conçu comme une distinction

charbon et d’acier, nous avons alors eu une toute nouvelle définition de l’Europe, plus précisément de l’union européenne, comptant à présent 27 Etats. Le projet central unificateur est celui de la construction de l'Union Européenne qui vise, à travers le commerce, à favoriser la paix et la démocratie sur le continent et qui s'est doté pour cela d'institutions communes. L'Union Européenne est aujourd'hui un pôle mondial majeur, efficace et attractif mais qui doit faire face à de nombreux défis. Ce

de l’Union européenne Le principe de la démocratie est reconnu par le droit communautaire sous la forme de la démocratie représentative,c’est-à-dire du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques par l’intermédiaire de leurs représentants élus.Pourtant ce système s’est trové d’être insuffisant pour réaliser tote lla principe de la dimocratie.C’est ce qui explique la recherche actuelle de nouvelle formes de légitimité par voie de la «gouvernance»,qui

elle-même doit obéir à certaines normes. Contradiction Etat de Droit matériel qui respecte les DF / État démocratique faisant prévaloir la souveraineté du peuple. Position française : fait prévaloir les DF. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LE DÉVELOPPEMENT D’ENTITÉS ET DE RÈGLES SUPRANATIONALES : Lien souveraineté/État : l’Etat existe par sa souveraineté. Question de l’État fédéral. Union Européenne : pas de souveraineté = composée d’États souverains, qui n’ont pas abandonné leur souveraineté et peuvent

Allemagne et au Parlement européen Introduction Entre la France et l’Allemagne s’est liée une amitié entre deux états dont le fonctionnement n’est et n’était pas forcément proche. Ces deux pays forment pourtant le moteur de l’Union européenne depuis sa création. Parmi les organes la composant, celui qui a le plus de légitimité est le Parlement européen car il est élu au suffrage universel direct. La France et l'Allemagne étant les deux plus grandes démocraties européennes contemporaines

c'est à dire la légitimité de son pouvoir et de son autorité. En effet être souverain donne les droit de faire respecter les lois nécessaires au bon ordre de la société mais donne-t-il pour autant le droit d'échapper aux lois? Pour y répondre nous commencerons par examiner les relations entre l'Etat et les lois, c'est à dire le statut particulier de l'Etat vis-à-vis des lois. Puis nous rechercherons à l'aide de Hobbes et de Rousseau sur quoi se fonde véritablement la légitimité de l'Etat. Enfin

Construction de l’état Etats unitaires : état ou il y a une unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir. Etats composés : Etats fédéraux (Allemagne, Etats Unis, Canada) composés de plusieurs entités source de pouvoir. Il dispose d’un parlement national et un fédéré. Ils disposent de plusieurs constitutions, constitution fédérale (nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine. Or les constitutions des états fédérés ne sont pas souveraines.

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés