Parlement Européen Légitimité Démocratique

majorité qualifiée (politique fiscale européenne, politique sociale). Rapprochement de l’UE et du fédéral: -Il existe un parlement européen qui intervient pour élaborer les règles communautaires et ce parlement est élu au suffrage universel direct par l’ensemble de la population. -Certaines décisions sont prises à la majorité qualifiée dans certains domaines de compétences, c’est un élément d’intégration. Il existe une cour de justice des communautés européennes indépendantes des Etats membres. Elle

l’Union européenne, Conseil européen et Conseil de l’Europe. | | Sommaire Introduction I. Entre différences et similarités ;Des assemblées au cœur de l’Europe A. Deux institutions pour une organisation B. Une seule organisation pour base des principes communautaires. II. Un travail de concert vers une Europe harmonieuse A. Une nécessaire remise en question des trois B. Une Europe encore divisée Bibliographie Conseil de l’Union européenne, Conseil

L' article 19 de la Constitution énumère et limite les pouvoirs du Président de la république. Cela signifie que tous les autres pouvoirs sont partagés avec le Premier ministre en cela que le président doit obtenir son contreseing. Cependant la légitimité acquise par le Président depuis son élection au suffrage universel et le fait majoritaire tendent vers un élargissement des pouvoirs du Président, auxquels les ministres du meme bord que le président ne s' oppose pas. Pourtant le premier ministre

Théorie générale du droit constitutionnel : Dissertation « Justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis » Mauro Cappelletti dit en 1981 : « Le 20ème Siècle est celui du parlement, le 20ème Siècle est celui de la justice constitutionnelle ». Si cette constatation ne se limite pas spatialement, elle ne se limite pas non dans le temps car la notion de justice constitutionnelle semble apparaître nécessaire dès le 19ème Siècle aux Etats-Unis et puis au 20ème Siècle

politique. La République est une forme de gouvernement d'un État. En conséquence, la République est différente de l’État. En 1515, Machiavel écrit Le Prince et emploie le mot État dans son sens moderne. Ce terme existe dans les langue latines et européennes. Les groupements humains ont conscience de leur organisation et de leur destin. Le phénomène politique traduit un fait sociale exclusivement humain. Un groupe humain est un groupe organisé. La société animale est différente puisque c'est un groupe

inaliénable, et imprescriptible. En France et sous l'ancien régime, le roi était le souverain, il détenait le pouvoir et exerçait sa puissance à travers la loi qui émanait de lui et puisait cette légitimité dans le fait qu'il détenait son pouvoir de Dieu. Au cours du 18ème siècle ont été formulées des théories démocratiques de la souveraineté donc lforigine du pouvoir nfest plus considérée comme divine, elle se situe dans les citoyens. On distingue alors deux conceptions : La théorie de la souveraineté populaire

L’ORGANISATION POLITIQUE en France La formation des ETATS NATION est fondée sur l’ETAT DE DROIT (un état démocratique conforme aux droits de l’homme et à des lois avec recours à un juge possible) et des citoyens libres et égaux. Ce sont des démocraties représentatives. Aujourd’hui elles sont plus fragiles. 1- L’ETAT DE DROIT Historique La France a été dirigé par un Etat FEODAL qui gérait les conflits internes et aide l’Europe à faire face aux menaces extérieures (croisades…). Rois et

du Golfe dont il devrait devenir membre en 2016. Le CCG et l’Union européenne : Le CCG et la Communauté européenne avaient conclu dès 1988 un accord de coopération (entré en vigueur le 1 janvier 1990), le premier du genre entre l’Europe et une organisation arabe régionale. L’Union européenne est liée avec les 6 pays du CCG par des accords non tarifaires. Il existe une mission permanente du CCG auprès des institutions européennes à Bruxelles depuis juin 1993 et l’Union projette l’ouverture d’une

relativement rudimentaires. Exemples : - Responsabilité du Roi devant Dieu  intérêt commun pour conserver « salut de son âme ». - Droit de résistance développé dès l’antiquité, à l’encontre d’un tyran. Aristote : pouvoir tyrannique  possibilité et légitimité de ce droit de résistance (assassinant de Jules Cesar a été justifié par ce droit). - Contrôle par certaines institutions du respect du droit fondamental du royaume  « forme de contrôle »  préfiguration du constitutionnalisme moderne. Pour

les deux chambres du parlement, donc le président en était en était plus ou moins dépendants. Selon de Gaulle dans son discourt de Bayeux "le président était l'élu des partis politiques." En 1958, le président n’est plus élu par le parlement mais il n’y a pas encore d’élection au suffrage universel direct. Le Général de Gaulle est élu par un collège électoral d’environ 80.000 personnes qui vient des communes. Ainsi, le président reste limité dans sa légitimité démocratique. En 1962, le général