Parlement Européen Légitimité Démocratique

locaux pour défendre leurs affaires localement, les citoyens ont compris qu'ils pouvaient sanctionné leurs élus ( lors des élections). Les élus locaux se sont multipliés certains se sont professionnalisés, ont souvent un mandat national et au parlement ces élus locaux ne sont pas enclin a remettre ne cause la décentralisation, c'est le problème actuel de la réforme des collectivités. L'état a transférer certaines compétences car il n'avait plus les moyens nécessaires pour les assumer comme par

institutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de la Grande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courants réformateurs qui estiment que l'action publique doit être plus « scientifique » et rationnelle, notamment en matière de finances alors que des experts économiques prennent de l'importance: la capacité d'expertise inhérente aux techniciens d'une action publique efficace ne se trouve pas sur les bancs du Parlement, mais doit

d’autre part, elle crée une nouvelle voie de droit pour les justiciables venant compléter le dispositif de garantie des droits fondamentaux Raffermie le pouvoir du Conseil face au contrôle de conventionnalité des lois notamment la convention européenne, et efficacité de la loi car contrôle a priori des insuffisance. La nouvelle rédaction de l’article 62, prévoyant les effets des décisions rendues par le Conseil constitutionnel, a donné lieu, pour sa part à très peu de discussions. La décision

la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV République finissante & la Vème république nouvelle. Avril/mai 58 : la république se meurt à cause

d'homme de lois, avocat, médecin, gros fermier, négociant mais ils ont étaient élu de manière relativement démocratique. Tout électeur = français de sexe masculin âgé de 25 ans au moins domicilié et inscrit au registre des impôts. Le scrutin était indirect → les électeurs élisaient des candidats qui eux élisaient les députés des Etats Généraux. Ce mode d'élection était beaucoup plus démocratique que le mode d'élection des futures assemblées parlementaires. En revanche, au niveau de la représentation

POLITIQUE B. … MAIS EN POSITION INSTABLE 1. UN BESOIN DE FORTE LÉGITIMITÉ 2. LE DUALISME COMME FORME TRANSITOIRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE 3. LE CHEF D’ETAT DANS LES RÉGIMES DUALISTES ANCIENS ET CONTEMPORAINS 1 3 3 4 6 8 9 9 10 II.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES MONISTES : UN HOMME EN RETRAIT DU JEU POLITIQUE A. UN CHEF DE L’ETAT EFFACÉ ET AFFAIBLI… 1. DES ATTRIBUTIONS ESSENTIELLEMENT FORMELLES 2. PERTE DE LÉGITIMITÉ LIÉE EN PARTIE AU MODE DE DÉSIGNATION B. …AVEC DE RARES POUVOIRS

I. Que faut-il comprendre par institution européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : Au sens restreint, il s’agit des institutions de l’union européenne. = Institution communautaire. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe et celles-ci sont diverses. Les institutions qui relèvent du conseil de l’Europe. Il ne faut pas confondre les institutions communautaires avec les institutions du conseil de l’Europe. A.Brève présentation des institutions du conseil

pouvoir. On dit souvent que l'État a le monopole de la contrainte légitime, c'est à dire qu'il met en œuvre l'armée, les fonctions de police et de justice. La souveraineté amène à la question de la légitimité, légale et légitime. Le pouvoir politique est donc exercé en fonction d'un certain type de légitimité, c'est en somme le fondement du pouvoir. Dans l'ancien régime français, à partir du XVII siècle surtout, on dit la monarchie est de droit divin, le pouvoir du roi apparaît légitime pour des raisons

sans autorité ne veut rien. Cette autorité est liée a deux élements clés : 1. La légitimité démocratique. 2. Les normes adoptées le sont au nom de la nation. La légitimité démocratique pour se mettre en oeuvre à besoin de l'administration (ensemble de moyens qui permettent au pouvoir politique de faire adopter les normes). L'administration c'est à la fois les moyens matériels et les moyens humains. La légitimité de ce pouvoir est telle qu'elle peut envoyer à la mort (ex: Militaire en Afghanistan)

emblème, hymne national, devise (article 2). ¤ les grands principes de philosophie politique et sociale de la République + les droits de l'homme et la souveraineté nationale de 1789 (Préambule) + la "république indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art 2), la démocratie représentative et directe par le référendum (art 3) repris du titre I souveraineté de 1946. ¤ dans le respect de la tradition arbitrale du président de la République : Art 5 : "il assure par son arbitrage le