Parlement Européen Légitimité Démocratique

seconde signification du principe de souveraineté porte l'affirmation selon laquelle l'autonomie de l'Etat national n'est bornée que par le respect de la souveraineté des autres Etats. En la matière, la construction d'institutions supranationales, notamment au plan européen, et le développement de l'idée selon laquelle les Etats sont soumis au respect des droits fondamentaux, conduisent à un dépérissement progressif du principe de souveraineté entendu dans cette seconde acception. haut -------------------------------------------------

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique vers une coopération politique. Il propose comme premier sujet le charbon et l’acier. Cette construction européenne sera une organisation d’intégration, et non une organisation

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

les deux notions n’en feraient donc qu’une. Pourtant, à lire Montesquieu, principal théoricien français de la séparation des pouvoirs au XVIIIe siècle, on constate que celle-ci n’a pas pour but de créer un régime démocratique mais un régime mixte, qui associerait des éléments démocratique (élection d’une chambre législative par le peuple), aristocratique (chambre des nobles) et monarchique (présence d’un roi disposant d’un droit de veto sur l’adoption des lois). Il paraît alors intéressant de comprendre

Politique européenne Emmanuelle.Reungoat@malix.uni-paris1.fr Introduction = Approche sociologique dans la science po Durkheim 1858-1917 = définition de la sociologie = étude des faits sociaux. Tous les phénomènes qui mettent en relation des individus. Les faits sociaux ne sont intelligibles que comme ça, par évolution… c’est donc empirique. Ils exercent une influence coercitive sur les personnes. Pour résumer l’approche on a une citation de Karl Marx. La socio c’est une démarche empirique

L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou le plus malin qui a le pouvoir. Mais ceux

comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à l'intérieur même de cette relation: le juge constitutionnel. Mais alors qu'auparavant, pour la théorie démocratique, les instances politiques légitimées par le suffrage universel avaient le monopole de la production du droit, expression de projets politiques, de choix et de système de valeurs

l’institutionnalisation d’un pouvoir politique démocratique Le pouvoir politique doit élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour se faire, il doit être légitime, c’est à dire qu’il doit bénéficier d’un assentiment populaire au moins tacite à son action. Quant au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés politiques. Chapitre 1er : L’évolution démocratique du pouvoir politique Le